Droit au logement opposable

Réunion de rentrée du comité de suivi DALO en présence de l’UNAF

09/09/2013

L’UNAF, représentée par Marilia Mendes, coordonnatrice du pôle "Habitat - Cadre de vie" a participé le lundi 2 septembre dernier à la réunion de rentrée du comité de suivi DALO qui rassemble les membres du Haut Comité pour le Logement des Personnes Défavorisées et des représentants d’institutions et d’associations, dont l’UNAF.

La dernière réunion du mois de juillet était consacrée à la présentation des grands axes du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), avec un focus particulier sur les principales mesures concernant le Droit au logement et l’accès au logement (+ lire).

Les membres du Comité de suivi ont planché plus particulièrement dans cette nouvelle séance sur des propositions d’amendements en matière :
- de prévention des expulsions notamment pour les personnes reconnues prioritaires DALO,
- d’accès aux droits en matière de domiciliation et de participation des personnes,
- de renforcement des moyens dont dispose le Préfet pour reloger les personnes prioritaires DALO,
- de facilitation des parcours de l’hébergement (DAHO) vers le logement.

Le projet de loi sera examiné en première lecture par l’Assemblée nationale, à partir du 10 septembre 2013, puis par le Sénat la semaine du 21 octobre 2013.

Propositions d’amendements du Comité.

@ : mmendes@unaf.fr


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proposition_amendements_comite_de_suivi_dalo_def.pdf
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