Les travaux se poursuivent au sein du groupe de travail "Coparentalité"

21/10/2013

L’UNAF, représentée par François Edouard, Vice-président, Président du département "Droit de la Famille et Protection de l’Enfance", accompagné de Jeanne-Marie Trantoul, Chargée de mission, a participé le 15 octobre dernier, à la quatrième réunion du groupe de travail sur la coparentalité piloté par la Direction des affaires civiles et du sceau et la Direction générale de la cohésion sociale, chargé de réfléchir au moyen d’assurer le respect de la coparentalité entre les parents séparés. Cette réunion a été consacrée à la sanction, tant sur le plan civil que pénal, du non-respect des règles de l’exercice conjoint de l’autorité parentale, des décisions du Juge aux affaires familiales, des changements de résidence de l’enfant sur le territoire national. Ont aussi été évoquées les mesures qui pourraient être mises en place, à titre préventif, afin d’assurer le respect de la coparentalité.

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