L’avis sur "Les évolutions contemporaines de la famille et leurs conséquences en matière de politiques publiques" issu des travaux de la section des affaires sociales et de la santé du CESE, présidée par François Fondard, a été voté

28/10/2013

Session plénière du CESE

Le Conseil économique, social et environnemental s’est réuni en Assemblée plénière le 22 octobre. Au cours de cette séance, l’avis sur "Les évolutions contemporaines de la famille et leurs conséquences en matière de politiques publiques" issu des travaux de la section des affaires sociales et de la santé du CESE, présidée par François Fondard, a été voté par 104 voix pour, 19 contre et 53 abstentions. Christiane Basset, présidente du groupe de l’UNAF au CESE est intervenue en séance plénière. Retrouvez la déclaration écrite du groupe de l’UNAF.

L’avis a été voté avec 104 voix pour, 19 contre et 53 abstentions.

Déclaration écrite du groupe de l’UNAF (annexée au Journal Officiel)

Si l’origine de ce travail, à l’initiative du Bureau, a pu trouver quelques liens avec la pétition déposée au CESE, les échanges au sein de la section des affaires sociales et de la santé ont permis de s’affranchir de celle-ci pour objectivement décrire, recenser, analyser la réalité de la famille aujourd’hui.

Les statistiques sont là pour nous rappeler que 75 % des enfants mineurs vivent avec leurs deux parents mais aussi que 19 % des familles sont des familles monoparentales avec un cumul de vulnérabilités pour certaines d’entre elles et enfin que 6 % des familles sont des familles recomposées.

Le Groupe de l’UNAF partage bon nombre des recommandations visant à prévenir les situations de paupérisation des familles mais il alerte sur la frontière de plus en plus fragile, qui existe entre politique familiale et politique sociale.

L’UNAF est attachée au maintien d’une politique familiale universelle à destination de toutes les familles. Un redéploiement systématique des prestations et des services vers les familles les plus en difficulté modifie en profondeur les objectifs assignés à une politique familiale, qui garantit une natalité que nos voisins européens nous envient et un taux d’activité féminin élevé.

L’avis s’est construit au fil des séances pour alimenter le débat, qui s’ouvrira avec le futur projet de loi sur la famille annoncée pour 2014. Ainsi, pour ne prendre que quelques exemples, l’avis rappelle tout le bénéfice qu’il y a à tirer avec une politique de prévention conduite au travers des réseaux d’écoute, d’aide et d’accompagnement des parents – les REAAP. Plus loin, sur la question de la résidence alternée, le CESE défend l’autonomie du juge pour chaque cas d’espèce et s’oppose à une résidence alternée systématique ou encore à parité entre les deux parents.

Sur la dernière partie de l’avis relative aux nouveaux questionnements suscités par certains progrès de la médecine ou par certaines évolutions sociétales, certains reprocheront sans doute l’absence de préconisation voire de prise de position mais une autre lecture de cette partie est possible et c’est celle que fait le Groupe de l’UNAF.

Les questionnements ainsi posés avec leurs conséquences mises en perspective sont autant de limites, de points de vigilance, qui doivent faire l’objet d’un débat public avant toute inscription dans la loi de nouvelles dispositions. Pour ne prendre qu’un exemple, celui du statut du beau-parent : l’avis démontre que notre droit est suffisamment complet pour répondre à la plupart des situations, dans le strict respect des droits de la filiation et toujours dans l’intérêt de l’enfant.

Le Groupe de l’UNAF a voté l’avis.

Plus d’infos

@ : cmenard@unaf.fr


Image : Session plénière du CESE
Haut de page