L’UNAF auditionnée sur la proposition de loi autorisant l’expérimentation des maisons de naissance

18/11/2013

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Mercredi 13 novembre, François Edouard, Vice-Président de l’UNAF et Claire Ménard, Chargée des relations parlementaires, ont été reçus en audition par le député, Yannick Favennec (UDI, Mayenne), Rapporteur de la Commission des Affaires sociales sur la proposition de loi autorisant l’expérimentation des maisons de naissance. La Députée Gisèle Biémouret (SRC, Gers) participait également à cette audition.

En introduction, le Rapporteur a précisé le calendrier d’examen de la proposition à l’Assemblée Nationale : en Commission des Affaires sociales le 20 novembre et en séance publique le 28 novembre. Il a souhaité ensuite recueillir la position de l’UNAF sur cette proposition de loi.

François Edouard a précisé en premier lieu que l’UNAF était représentée au sein de la Commission nationale de la naissance et de la santé de l’enfant (CNNSE) présidée par le Pr Francis Puech.

L’UNAF est particulièrement intéressée par la présente proposition de loi, qui s’inscrit dans le prolongement de l’enquête qu’elle a mené sur la périnatalité « Regards des femmes sur leur maternité » en 2010 mais aussi des travaux qu’elle mène au sein de la CNNSE notamment sur les sorties de maternité.

- François Edouard, en repartant de l’enquête périnatalité, a rappelé que l’entretien du 4e mois, pierre angulaire du suivi de la grossesse et de l’accouchement, ne concernait pour autant que 29 % des femmes lors de leur grossesse. Il y a là une vraie résistance de l’ensemble des professionnels de santé. Cette difficulté réside sur le statut mal défini de cet entretien à la frontière entre le médical et le social. Pour l’UNAF, l’instauration des maisons de naissance permettrait de revenir sur ce constat d’échec.
- Sur les soins et le suivi médical de la mère, l’enquête a montré que ce point était satisfaisant à 80% : il n’y a donc pas de problème particulier.

Un premier décrochage est cependant à noter au moment de l’accouchement. L’enquête montre que 56 % des femmes ont été satisfaites. 35,7 % des femmes ont indiqué ne pouvoir bouger ou se positionner comme elles l’auraient souhaité. Face à ces attentes, les maternités peuvent être vues comme des « usines à bébés » avec des modèles standardisés d’accouchement. Là aussi les maisons de naissance peuvent permettre de réelles marges de progression.

Autour de l’allaitement, les études médicales montrent l’importance du transfert d’anticorps entre la mère et le bébé avec un avantage notable pour le bébé. Pour autant, dans les maternités importantes, l’allaitement est source de complexité. L’industrie pharmaceutique propose gratuitement du lait maternisé : ce qui apparaît dès lors, plus pratique dans les unités avec beaucoup de naissances. Si l’allaitement est fortement préconisé, sa mise en place se heurte à de nombreuses difficultés.
Dans les maisons de naissance, là encore, le lien privilégié installé entre la sage-femme et la mère serait de nature à améliorer la mise en place de l’allaitement.

S’agissant de la durée de séjour, les femmes ne se plaignent pas de durée trop courte. Alors que cette durée en maternité était plus longue, aujourd’hui les conditions d’accueil se dégradent notamment en termes de bruit ou de partage de chambre entre deux mères ; dès lors, les femmes aspirent à rentrer chez elles pour plus de tranquillité avec leur enfant. Cela entraine la question de l’accompagnement du retour à domicile.

Sur le retour à domicile, 35 % des femmes se sont senties abandonnées en cours de route. Elles ont reçu des informations disparates mais sur la base de supports peu adaptés à leur situation ou répondant insuffisamment à leurs attentes ou leurs besoins. Elles rentrent chez elles avec des dépliants, des ordonnances médicales mais peu d’éléments personnalisés.

François Edouard précise qu’il participe au comité de suivi du PRADO (programme d’accompagnement du retour à domicile après hospitalisation). Avec ce programme, mis en place par l’Assurance maladie, un agent de la CPAM rencontre les femmes à la sortie de la maternité pour les informer sur ce programme. Si elles en acceptent le principe, cela leur permet de bénéficier de deux visites à domicile d’une sage-femme. C’est la CPAM, qui contacte la sage-femme et garantit la prise en charge des frais liés à ces deux visites. Une 3e visite est possible en cas de difficultés.

François Edouard a souligné ensuite, que la naissance est un acte physiologique, qui ne nécessite donc pas que l’intervention de professionnels de santé. La naissance, hors celles qui rencontrent des complications, nécessite plus un accompagnement ou une aide sociale. Il est intéressant de voir que certaines associations développent l’intervention de TISF [1] pour accompagner ce retour à domicile.
Cette intervention prend tout son sens notamment dans les cas de dépression post-partum pour recréer du lien entre la mère et l’enfant. L’intervention du TISF peut permettre une observation de la relation de la mère avec son enfant en dépassant le seul aspect des soins à apporter.
Sur ce point, il serait intéressant de pouvoir lier les maisons de naissance avec des unités pédopsychiatriques. Il ne s’agit pas de faire des dépistages systématiques mais de permettre un accompagnement, un meilleur suivi de la dépression post-partum, qui aujourd’hui est très insuffisant.

Enfin concernant la question de l’assurance des sages-femmes nécessaire pour exercer en maisons de naissance, le Rapporteur a précisé que la proposition de loi fixant un cadre sécurisé d’exercice de la profession, cela pourrait avoir une incidence pour faire baisser le coût de cette assurance.

En synthèse, François Edouard a souligné les points principaux ou les points de vigilance, qu’il convenait de prendre en compte dans l’expérimentation des maisons de naissance :
- Les maisons de naissance doivent être accolées à une maternité mais doivent bien être en dehors de celle-ci. Si pour des raisons de sécurité, les maisons de naissance doivent être en proximité avec la maternité, il est aussi important qu’elles puissent s’organiser en autonomie pour que l’expérimentation puisse porter ses fruits notamment en termes de prise en charge innovante.
- Les maisons de naissance doivent permettre la prise en compte des besoins des mères avec la construction d’un projet de naissance intégrant les pères également dans la mesure du possible.
- La durée du séjour en maison de naissance doit faire partie des questions à traiter par le cahier des charges élaboré par la HAS.

L’UNAF souhaite pouvoir être présente ainsi que la CNNSE et les associations de parents gestionnaires de ces maisons pour conduire ce travail.

- Les maisons de naissance doivent intégrer la question de la sortie et du retour au domicile. Une attention particulière doit être portée sur ce sujet insuffisamment pris en compte aujourd’hui.

- L’évaluation des maisons de naissance ne doit pas se faire selon une approche comptable notamment au recours des économies que l’Assurance maladie pourrait en retirer.

- Les maisons de naissance doivent aussi privilégier la relation entre une sage-femme et une mère et éviter comme dans les maternités que plusieurs professionnels interviennent auprès de la mère.

@ : cmenard@unaf.fr


Image : Logo de l’UNAF

[1technicien de l’intervention sociale et familiale

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