L’UNAF auditionnée par Irène Théry dans le cadre du projet de loi Famille

25/11/2013

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Le mercredi 20 novembre, le Président de l’UNAF, François Fondard, François Edouard, Vice-président, Président du département "Droit de la famille et Protection de l’enfance" et Guillemette Leneveu, Directrice générale, ont été auditionnés par Irène Théry, sociologue, directrice d’études à l’EHESS, et par certains membres du groupe de travail. Rappelons qu’Irène Théry a été chargée par la Ministre déléguée à la Famille, Dominique Bertinotti, de présider le groupe "Filiation origines, parentalité" mis en place dans le cadre de la préparation du projet de loi Famille, qui définira de nouvelles protections, de nouvelles sécurités et de nouveaux droits pour les enfants.

Ce groupe de travail a pour tâche d’appréhender les métamorphoses contemporaines de la filiation, d’analyser la diversité de ses modalités d’établissement, ainsi que les questions qu’elles soulèvent. Il doit par ailleurs envisager les situations dans lesquelles sont impliquées des personnes qui ne sont pas les parents de l’enfant au sens de la filiation, en distinguant deux cas :
- a) La question de l’accès aux origines, et en général des droits de l’enfant à connaitre l’identité de personnes qui ne sont pas (ou plus) ses parents au sens de la filiation, n’ont aucune vocation à le devenir, et n’exercent pas de responsabilité éducative a son égard. Deux cas de figures seront distingués. D’une part celui des parents de naissance des enfants abandonnés et ensuite adoptés. D’autre part celui des donneurs d’engendrement dans les situations d’assistance médicale à la procréation avec un tiers donneur.
- b) La question des droits dans les situations où des personnes exercent de fait des responsabilités éducatives à l’égard de l’enfant, sans avoir de vocation à se substituer aux parents.

C’est sur ces deux points spécifiques que l’UNAF a été invitée à s’exprimer mais elle a pu également aborder d’autres questions telles que :

  • Comment mieux faire correspondre le régime et les procédures de l’adoption à la réalité des demandes et des enfants adoptables ?
  • Comment développer le recours à la médiation comme mode de règlement des conflits en particulier entre parents séparés ?
  • comment faire du principe de coparentalité une réalité notamment après les divorces et les séparations et sous l’angle des modalités de partage du temps auprès de l’enfant.

L’audition de l’UNAF enrichira d’autres contributions dans lesquelles l’UNAF est aussi partie prenante : l’avis du conseil économique, social et environnemental sur "Les évolutions contemporaines de la famille" et travaux menés au sein du Haut Conseil de la Famille sur les ruptures et recompositions familiales".

Les travaux devraient être restitués à la Ministre chargée de la famille début décembre sous forme d’un rapport présentant les principaux enjeux d’analyse mis en évidence, les points de discussion au sein du groupe de travail, ainsi qu’une série de propositions détaillées.

Rapporteure du groupe de travail : Anne-Marie Leroyer, juriste, professeur à l’université Panthéon Sorbonne, Paris I.

Rappel des quatre groupes de travail lancés par la Ministre :
1/ Médiation familiale et contrats de co-parentalité
2/ De nouveaux droits pour les enfants
3/ Protection de l’enfance et adoption
4/ Filiation, origines, parentalité.

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