Séance plénière du Conseil économique, social et environnemental du 10 décembre : présentation et vidéo de l’étude sur le principe de précaution et dynamique d’innovation

16/12/2013

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Alain Féretti, rapporteur au nom de la Délégation à la prospective et à l’évaluation des politiques publiques a présenté à l’occasion de la séance plénière du CESE du 10 décembre dernier, une étude sur le principe de précaution. Depuis son intégration dans la constitution en 2005, le principe de précaution a fait l’objet de nombreux débats et controverses.

Ses partisans le considèrent comme étant insuffisant pour prévenir efficacement tous types de risques ; ses détracteurs le perçoivent comme un obstacle à l’innovation et à la compétitivité.

Si ce principe est souvent évoqué à tout propos et hors de propos, sa définition limite son application à certains risques potentiels dans les domaines de l’environnement et par extension de la santé. S’il ne peut garantir le risque zéro - toute activité étant par nature potentiellement dangereuse pour l’Homme - sa juste application devrait aboutir sur des mesures proportionnées, provisoires et réversibles en fonction des savoirs scientifiques. L’exemple de la téléphonie mobile est intéressant à étudier car face aux dangers potentiels liés à une exposition prolongée aux ondes électromagnétiques, l’esprit des dispositifs de précaution déployés pourrait être dupliqué dans d’autres secteurs à risques.

Cette étude était suivie d’un débat d’actualité avec la participation de :
- Anne Lauvergeon, Présidente de la Commission Innovation 2030,
- Jacques Attali, Président de la Commission pour la libération de la croissance française,
- Dominique Auverlot du CGSP,
- Dominique Gombert de l’ANSES sur Radiofréquences et santé

Présentation de l’étude et vidéo Alain Feretti

@ : cmenard@unaf.fr


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