Projet de loi Famille : l’UNAF adresse sa contribution à la Ministre déléguée à la Famille, Dominique Bertinotti

06/01/2014

Couverture de la proposition

Par lettre du 30 octobre dernier, la Ministre déléguée chargée de la famille a sollicité l’UNAF pour connaître sa réflexion et ses positions sur les grands axes qu’elle entend développer dans le futur « projet de loi famille ».

Le 17 décembre 2013, l’UNAF a présenté sa contribution à la Ministre, qui s’articule autour de six axes principaux :
- Remarques générales relatives à l’élaboration d’une « loi famille »
- Quels nouveaux droits pour les enfants ? comment mieux appliquer ceux qui existent déjà ?
- Faire du principe de la coparentalité une réalité pour l’ensemble des familles
- Le tiers auprès de l’enfant
- Offrir aux parents en difficultés les moyens de satisfaire aux besoins de leurs enfants
- Filiation adoptive et accès aux origines.

A l’heure où ce document est publié, l’UNAF n’a pas connaissance des propositions issues des quatre groupes mis en place par la ministre et sur lesquelles l’UNAF pourra être amenée à s’exprimer.

Lire la contribution de l’UNAF

Rappelons que dans le cadre de ce projet de loi Famille, la Ministre a mis en place quatre groupes de travail : « médiation familiale et contrat de co-parentalité », « de nouveaux droits pour les enfants », « protection de l’enfance et adoption » & « filiation, origines et parentalité ». L’UNAF a été auditionnée par deux d’entre eux : le 20 novembre dernier par le groupe "Filiation, origines, parentalité" (+ lire) et plus récemment par le groupe "Médiation familiale et coparentalité". Y accéder. Lors de cette dernière audition, l’UNAF s’est dite en faveur de la médiation familiale et des contrats de coparentalité dans la mesure où ils permettent de pacifier les conflits entre les parents en cas de séparation. Des propositions ont été apportées par l’UNAF sur la médiation familiale dans le cadre des procédures judiciaires et sur les mesures permettant aux familles de mieux appréhender les règles relatives à l’exercice de l’autorité parentale. @ : dpioli@unaf.fr @ : jmtrantoul@unaf.fr

-  Voir aussi le communiqué de presse : Préparation de la loi famille : Propositions de l’UNAF


Image : Couverture de la proposition
UNAF - Préparation du projet de loi sur la Famille
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UNAF - Préparation du projet de loi sur la Famille
Audition de l’UNAF par le groupe "médiation familiale et contrat de coparentalité"
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Audition de l'UNAF par le groupe "médiation familiale et contrat de coparentalité"
Communiqué de presse n°01.08.01.14 Préparation de la loi famille : Propositions de l’UNAF
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Communiqué de presse n°01.08.01.14 Préparation de la loi famille : Propositions de l'UNAF
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