Séance plénière du Conseil économique, social et environnemental des 14 et 15 janvier 2014

20/01/2014

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Deux points figuraient à l’ordre du jour de la séance plénière du Conseil économique, social et environnemental des 14 et 15 janvier 2014 :
• Transitions vers une industrie économe en matières premières,
rapporteur Yves Legrain au nom de la section des activités économes ;
• Les zones franches urbaines (ZFU), rapporteure Eveline Duhamel au nom de la section de l’aménagement durable des territoires.

Transitions vers une industrie économe en matières premières

Le présent avis est riche car il ne laisse de côté aucun des aspects de l’économie circulaire alors que bien souvent la question des déchets - aussi importante soit-elle - a tendance à mobiliser les attentions. Le travail réalisé aussi bien au niveau du rapport que des auditions a permis de « faire le tour » des dimensions pour une industrie économe en matières premières. Cet avis constitue une véritable feuille de route pour organiser une filière intégrée, de l’amont à l’aval : de l’extraction des matières à leur recyclage sans négliger les principes clés, qui structurent l’économie circulaire.

Dans ce cadre, le Groupe de l’UNAF souhaite attirer l’attention sur la place et le rôle du consommateur-citoyen. Plutôt que d’opposer les acteurs où chacun se renvoie la responsabilité qui pourtant lui incombe, le projet d’avis propose une approche dynamique pour guider le choix du consommateur. Même si le prix reste un élément déterminant dans l’acte d’achat, l’enjeu est de travailler concrètement sur les usages pour modifier les comportements tout en répondant aux aspirations des consommateurs. Une telle ambition est conditionnée par l’accès à une information fiable sur les produits, un accompagnement pédagogique sur les enjeux de l’économie circulaire. Tous les leviers doivent être mobilisés de l’éducation à l’environnement et au développement durable, à l’affichage environnemental en passant par la certification des écolabels.

Si le Groupe de l’UNAF partage un grand nombre des priorités, il s’interroge sur l’opportunité de la première décrite dans l’avis : garantir les approvisionnements par une sécurisation de l’accès aux matières premières indispensables à la poursuite de notre modèle de développement, basé sur la surexploitation des ressources naturelles. La politique de diplomatie des matières premières menée par l’Union européenne évoquée dans l’avis, qui consiste à garantir d’abord l’accès des approvisionnements et les politiques commerciales, ne doit pas être une manière de se détourner des vrais objectifs. Ces objectifs sont la réduction de notre propre surconsommation de matières premières et la mise en place d’un système mondial plus équitable.

Le Groupe de l’UNAF a proposé des amendements concernant :
- la transparence dans l’accès aux matières premières avant de viser la sécurisation.
- le rééquilibrage des conditions d’échange car, à côté de quelques pays émergents leaders, la plupart des pays producteurs de matières premières, notamment les pays africains, subissent l’état du marché.
- la diplomatie des matières premières doit être fondée sur un rapport social et environnemental gagnant-gagnant au profit des populations des pays producteurs.

Le Groupe de l’UNAF a voté l’avis : ses principaux amendements ayant été retenus.

Les zones franches urbaines (ZFU)

Le Groupe de l’UNAF approuve les orientations et les préconisations de l’avis présenté. Le dispositif national Zones Franches Urbaines - s’il mérite sans doute d’être maintenu - doit être profondément « refondé » pour retrouver une véritable efficacité.

Les évaluations conduites par l’Etat (notamment par l’ONZUS) sont fragmentaires, et souvent trop récentes pour permettre à ce jour aux décideurs nationaux et locaux d’avoir un diagnostic partagé.

La diversité des situations est très grande et le jugement porté par les responsables locaux, publics et privés, va de la plus grande satisfaction au constat d’un quasi-échec.

Ainsi, de l’avis de tous les observateurs et acteurs, le bilan de la mise en œuvre du dispositif ZFU apparaît mitigé. En effet, son efficacité sur le développement de l’emploi dans les territoires paraît directement liée à l’implication volontaire des collectivités territoriales concernées dans toutes les autres politiques qui doivent être mises en œuvre : logement, éducation, sécurité, services publics ...

Enfin, l’extrême complexité et technicité du dispositif en vigueur induit des comportements des acteurs concernés, entreprises ou populations, allant de l’indifférence, au scepticisme, à un grand intérêt et génère parfois des effets d’aubaine …

Le Groupe de l’UNAF attire l’attention sur deux aspects de la « refondation » proposée, qui lui paraissent constituer sinon des préalables, du moins des conditions déterminantes :
- Une gouvernance locale fondée sur l’obligation préalable des collectivités territoriales, communales ou/et intercommunales d’élaborer et de mettre en œuvre un « contrat de ville », lequel devra ou non définir un périmètre de la ZFU afin d’éviter qu’il soit imposé d’en haut.
- Une participation active des entreprises, des partenaires sociaux et des populations concernées à l’élaboration des politiques complémentaires et spécifiques de formation, d’emploi et d’insertion.
En effet, ce dispositif a pour objectif d’apporter un plus aux politiques de droit commun et non de s’y substituer. Il est certes essentiellement axé sur une revitalisation de l’emploi local. Mais concernant en priorité les jeunes ou les adultes en grave difficulté, il convient que leurs familles, les proches et eux-mêmes, trouvent sur ces territoires l’ensemble des services marchands ou non marchands qui les accompagnent. Il s’agit d’enclencher un cercle vertueux entre l’offre de services et la demande d’insertion et d’emploi, afin de « sortir » une fois de plus de la politique en silos.

Le Groupe de l’UNAF a voté l’avis.

@ : cmenard@unaf.fr


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