Communiqué de presse n°8.06.03.14

Expérimentation du tarif social de l’eau : Enfin un pas important du droit d’accès à l’eau pour tous

06/03/2014

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Le Gouvernement vient d’annoncer la mise en place de l’expérimentation d’un tarif social de l’eau prévue à l’article 28 de la loi Brottes du 15 avril 2013. L’UNAF qui demande sa mise en œuvre depuis plus de 10 ans ne peut qu’être satisfaite. L’accès à l’eau pour tous est en effet un droit fondamental.

Même engagée à titre expérimental, l’UNAF se félicite de la mise en œuvre d’un tarif social de l’eau. Dans un contexte de crise économique, les familles sont les premières touchées et l’accès aux biens essentiels tels que l’eau ou l’énergie fait partie du respect de la dignité humaine et du principe de solidarité. C’est une avancée sociale revendiquée par l’UNAF depuis une décennie.

L’UNAF invite son réseau à inciter les élus à s’engager dans ce dispositif expérimental pour le bien des familles. Elle sera un observateur vigilant de sa mise en œuvre globale tant au niveau national dans le cadre du Comité National de l’Eau (CNE) que local en étant attentive aux résultats figurants dans les rapports sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement (RPQSP) des maires candidats à l’expérimentation. L’UNAF, qui a des représentants dans les Agences de Bassin, veillera à ce que ces dernières soient bien associées à l’expérimentation pour accompagner au mieux les collectivités territoriales volontaires.

L’UNAF entend que les familles en situation d’habitat précaire (caravanes et tentes dans des campings, par exemple) ne soient pas exclues du dispositif de tarification sociale alors qu’elles payent l’eau. Une modulation ciblée à leur intention doit être envisagée par les collectivités territoriales.

À terme, l’expérimentation doit permettre la pérennisation du dispositif de l’accès à l’eau pour tous, avec ses volets préventif et curatif, sur tous les territoires et particulièrement en Outre-Mer. L’UNAF y est attachée.


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cp08_tarif_social_de_l_eau.pdf
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