Audition dans le cadre de la mission d’information sur l’organisation de la permanence des soins de l’Assemblée Nationale

07/04/2014

Logo de l’Assemblée Nationale

Une délégation du Ciss, composée de Danièle Declerc Dulac, Secrétaire générale, Marc Morel, Directeur du Ciss et Nicolas Brun, Coordonnateur du département "Protection sociale et santé" de l’UNAF, a été auditionnée par Jean-Pierre Door (UMP, Loiret), président de la mission d’information sur l’organisation de la permanence des soins de l’Assemblée nationale et Catherine Lemorton (SRC, Haute-Garonne), rapporteure.

Lors de cette audition, la délégation a notamment abordé le périmètre des territoires de permanence des soins, la régulation, les horaires, la place des maisons de garde, la coopération entre les établissements de santé et la médecine libérale, l’information du public sur la permanence des soins et enfin, le traitement des plaintes concernant cette permanence. Les membres de la délégation ont ainsi insisté sur le fait que la permanence des soins est une mission de service public et qu’à ce titre, elle est un droit pour tous les usagers du système de santé et doit aussi être l’affaire de tous les médecins.
Elle a également souligné l’importance de renforcer l’information du public concernant l’organisation des permanences, la nécessité de n’avoir qu’un numéro unique (centre 15) pour accéder aux plateformes de régulation de cette permanence.
La compétence des permanenciers et des médecins régulateurs a également été débattue.
Enfin, la délégation a souligné qu’il lui paraissait indispensable que les plaintes et réclamations concernant la permanence des soins puissent être étudiées dans le cadre de la commission spécialisée des droits des usagers de la conférence régionale de santé et de l’autonomie (CRSA).

La mission devrait rendre son rapport à l’été 2014.

@ : nbrun@unaf.fr


Image : Logo de l’Assemblée Nationale
Haut de page