Réunion UNIOPPS

Réunion sur le traité constitutionnel européen

24/02/2005

L’UNAF a participé le 23 février à une réunion sur le projet de traité constitutionnel de l’Union européenne organisée par l’UNIOPSS. Le projet est un compromis élaboré à partir des premiers textes, traités et accords successifs ; il affirme au préalable des valeurs et des objectifs.

Les niveaux de compétence contenus dans ses dispositions et ses articles ont été explicités ainsi que ses enjeux et sa complexité.

Les participants se sont interrogés sur sa portée et son statut vis-à-vis des parlements européens.

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