Proposition de loi relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant : l’UNAF auditionnée à l’Assemblée nationale

05/05/2014

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A la suite de l’abandon du projet de loi Famille, une proposition de loi relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant reprenant une partie des thèmes qui devaient y figurer a été déposée à l’Assemblée nationale. Le 29 avril dernier, François Fondard, Président de l’UNAF, François Edouard, Vice-Président et Président du département « Droit de la famille et protection de l’enfance » et Guillemette Leneveu, Directrice générale, ont été reçus en audition par la Députée Marie-Anne Chapdelaine, Rapporteure pour la Commission des lois de l’Assemblée nationale de cette proposition de loi.
Claire Ménard, Chargée de relations parlementaires, les accompagnait.

Lors de son audition, l’UNAF a fait part de ses observations sur chaque article de cette proposition de loi et porté des propositions en s’appuyant notamment sur la contribution qu’elle avait remise en décembre 2013 à l’ancienne Ministre déléguée à la Famille. Lire en rappel.

Cette audition a été également l’occasion de présenter les conclusions de l’étude qualitative réalisée par l’UNAF, portant sur l’exercice de la coparentalité en cas de séparation ou de divorce et la relation des parents avec l’École, qui sera prochainement disponible.

Propositions de l’UNAF

@ : cmenard@unaf.fr


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