Groupe de travail « Protection de l’enfance et adoption » : débat autour des « 40 propositions pour adapter la protection de l’enfance aux réalités d’aujourd’hui »

10/06/2014

La Directrice générale de l’UNAF, Guillemette Leneveu, est intervenue le lundi 2 juin à l’occasion d’un débat organisé par l’Observatoire national de l’enfance en danger et l’Institut des mineurs de Bordeaux suite à la publication du rapport élaboré par le groupe de travail « Protection de l’enfance et adoption » commandé en septembre 2013 par l’ex ministre déléguée à la famille, Dominique Bertinotti, lorsqu’elle avait comme feuille de route, la rédaction d’un projet de loi sur la famille.

Quatre tables rondes se sont succédé :
- 1/ Optimiser le dispositif de protection de l’enfance ;
- 2/ Sécuriser et adapter les parcours ;
- 3/ Favoriser l’adoption simple de l’enfant délaissé ;
- 4/ Accompagner l’adoption et la recherche des origines.

L’UNAF était invitée à s’exprimer sur le sujet "Favoriser l’adoption simple de l’enfant délaissé", thème de la la troisième table ronde, aux côtés notamment d’Agnès Gardon-Mollard, Responsable du service Adoption au Conseil général de l’Ain, et d’une représentante du groupe du Plaidoyer pour l’Adoption. Il s’agissait d’échanger autour de certaines propositions issues du rapport et notamment sur les points suivants :

- Création d’un comité de veille et d’orientation des enfants placés dans chaque département, pour examiner régulièrement les situations d’enfants placés, afin de mieux repérer les possibles situations de délaissement ;
- Limiter le domaine d’application du retrait de l’autorité parentale et transformer la déclaration judiciaire d’abandon en déclaration judiciaire de délaissement, afin de clarifier les conditions du constat judiciaire de délaissement – ce qui suppose notamment pour ce dernier point outre une modification de sa rédaction, de déplacer l’actuel article 350 du C. Civ, en le faisant passer du titre relatif à la filiation adoptive à celui relative à l’autorité parentale ;
- Favoriser le recours à l’adoption simple comme mesure de protection de l’enfance, en permettant à des candidats à l’adoption d’adopter simplement des enfants qui leur aurait été confiés dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative ou d’une délégation parentale, et en permettant l’adoption simple sans le consentement des parents.

La conclusion est revenue à Marie Derain Défenseure des enfants.

Le rapport est en ligne.

Haut de page