Reprise à l’Assemblée de la proposition de loi relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant : l’UNAF publie une synthèse de ses positions

16/06/2014

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Le 21 mai dernier, les députés ont suspendu leur examen de la Proposition de loi relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant en raison des nombreux amendements déposés sur ce texte. La Secrétaire d’Etat chargée de la Famille, Laurence Rossignol, s’était alors engagée à ce que ce texte soit à nouveau inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée. C’est aujourd’hui chose faite avec l’inscription à la séance publique de l’Assemblée nationale du 16 juin de cette proposition de loi. A cette occasion, l’UNAF vous propose une synthèse de ses positions, exprimées lors notamment de son audition par la rapporteure Marie-Anne Chapdelaine, qui trouvent leur origine dans la contribution apportée par l’UNAF lors des travaux préparatoires à un projet de loi Famille qui n’a finalement pas vu le jour.

A cette occasion, l’UNAF vous propose une synthèse de ses positions, exprimées lors notamment de son audition par la rapporteure Marie-Anne Chapdelaine, qui trouvent leur origine dans la contribution apportée par l’UNAF lors des travaux préparatoires à un projet de loi Famille qui n’a finalement pas vu le jour.

En rappel, publication par l’UNAF de l’étude qualitative "Coéduquer son enfant quand on est séparé".


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