Indemnisation raccourcie du congé parental : qui gardera les enfants ?

24/06/2014

Jeune enfant ramassant un gravier

Le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes sera discuté cette semaine en dernière lecture à l’Assemblée nationale. Ce projet permettrait au gouvernement de réduire par décret la durée maximale pendant laquelle un parent en couple peut bénéficier d’un congé parental indemnisé. La réduction envisagée est de 6 mois. Seul l’autre parent pourrait bénéficier de ces six mois de prestation, à condition qu’il cesse ou diminue son activité professionnelle.

Beaucoup de couples ne pourront pas, notamment pour des raisons économiques, « partager » ainsi leur congé parental et perdront donc l’indemnisation. L’étude d’impact du projet de loi, « retient l’hypothèse que dans 20% des cas , le père prendrait le relais de la mère » soit « 34 000 pères pour qui le recours au CLCA serait accru. ». Ce qui signifie que le relais ne se fera pas dans les 80% de cas restants. Ce sont donc 136 000 familles supplémentaires qui devront, à partir de 2017, avoir recours (ou augmenter leur recours) à un autre mode de garde que le congé parental. L’étude d’impact précise à ce titre que cette réforme « exercera une pression sur le besoin de garde des enfants. »

Dans un contexte de forte pénurie de solutions de garde, l’UNAF rappelle qu’il est particulièrement inopportun de réduire la durée de l’indemnisation du congé parental

En effet, selon le HCF en 2013, il manque déjà 350 000 places d’accueil. L’engagement des pouvoirs publics de créer 275 000 places, bien que salutaire, est donc déjà insuffisant. Plus inquiétant encore : les investissements « petite enfance » des collectivités locales ont fortement marqué le pas en 2013, et rendent très incertaine la promesse d’atteindre cet objectif d’ici 2017. Comme une représentante de l’Association des Maires de France le rappelait l’année dernière : « L’objectif apparaît difficilement tenable ».

Dans ces conditions, l’UNAF demande au gouvernement de ne pas réduire la durée d’indemnisation du congé parental.


Image : Jeune enfant ramassant un gravier
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