Conseil économique, social et environnemental

"Conséquences économiques, financières et sociales de l’économie non déclarée" & "Mieux accompagner et inclure les personnes en situation de handicap"

30/06/2014

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"Conséquences économiques financières et sociales de l’économie non déclarée", rapporteur M. Bernard Farriol au nom de la Section de l’Economie et des Finances & "Mieux accompagner et inclure les personnes en situation de handicap", rapporteure Mme Christel Prado au nom de la Section des Affaires sociales et de la Santé : ces deux projets d’avis figuraient à l’ordre du jour de la séance du Conseil Économique, Social et Environnemental réuni les 24 et 25 juin 2014.

DECLARATION ECRITE DU GROUPE DE L’UNAF (annexée au Journal Officiel)

"Conséquences économiques financières et sociales de l’économie non déclarée"

L’avis porte sur un sujet complexe en démêlant l’écheveau de l’économie non déclarée. Les préconisations sont intéressantes puisqu’elles ne se contentent pas du « y a qu’à, faut qu’on ». Au contraire elles tentent dans un premier temps de cerner les causes de l’économie non déclarée pour seulement ensuite donner les moyens d’action d’une lutte contre ce fléau économique et social.

Le Groupe de l’UNAF est sensible à ce sujet de l’économie non déclarée car en trame de fond, elle fait planer, sur les politiques publiques au premier rang desquelles la politique familiale, une menace en raison du plus faible rendement de l’impôt et des cotisations sociales, qu’elle entraine.

Autre source d’inquiétude sur les conséquences de l’économie souterraine, c’est le risque d’une perte de valeur, sur le rôle de l’impôt et sur le civisme fiscal : car l’impôt ne peut se réduire à la simple dimension de la contrainte, il est à la base de notre démocratie. La société, expression de la vie commune, ne peut pas exister sans règle, notamment sans fiscalité, qui permet la régulation sociale. C’est la raison pour laquelle, le Groupe de l’UNAF retient avec intérêt dans les préconisations, celle qui précise : « Le caractère anticivique de la fraude devrait être inculqué dans les écoles lors des cours d’instruction civique. L’objectif serait ainsi de restaurer la « morale fiscale » ». L’importance de l’éducation par les parents et l’école, dans ce domaine comme dans beaucoup d’autres, est la clé d’une vie en société plus harmonieuse.

Enfin, le Groupe de l’UNAF souligne l’approche graduée des moyens à mettre en œuvre dans la lutte contre l’économie non déclarée retenue dans l’avis. En effet, plutôt que de privilégier la sanction et la contrainte, l’avis met en avant la prévention, puis le ciblage des contrôles et le renforcement des partenariats pour finir sur l’accroissement des sanctions pour les cas répréhensibles.

Le Groupe de l’UNAF a voté l’avis.

"Mieux accompagner et inclure les personnes en situation de handicap"

DECLARATION ECRITE DU GROUPE DE L’UNAF (annexée au Journal Officiel)

Le fil conducteur de l’avis s’est concentré sur la manière de rendre accessible à tout un chacun la concrétisation de ce que pourrait être une société inclusive. Au final, l’exercice est plutôt réussi puisque l’avis parvient à convaincre de la nécessité de tendre vers un modèle inclusif au bénéfice des personnes handicapées, des personnes âgées, des personnes les plus pauvres mais aussi au bénéfice de tous.

L’avis appelle à une véritable révolution. En effet, l’inclusion, ce n’est pas un plus d’intégration, un glissement naturel de l’une vers l’autre. Les deux approches sont bien distinctes et ne se recoupent pas. L’intégration ouvre le droit à la similitude, à être semblable, tolérant l’exclusion de ceux qui ne parviennent pas à accéder par eux-mêmes au monde « normal », malgré les moyens de compensation attribués et l’aide des services appropriés. Il ne faut pas s’arrêter à l’intégration. Ainsi l’inclusion nous entraîne dans un modèle de société différent puisqu’il ouvre le droit à la singularité, à la différence, ne tolérant pas d’exclusion à la participation sociale en raison de cette différence. Là où l’intégration ne prend aucun recul sur la norme établie, l’inclusion fait varier la norme pour y inclure toutes les singularités, sans oublier le bien-être et l’épanouissement personnel.

Le programme est ambitieux et le Groupe de l’UNAF salue la pédagogie de l’avis, qui ouvre des pistes pour sa réalisation concrète. Parmi les nombreuses préconisations, qui viendront utilement alimenter la Conférence nationale du Handicap en fin d’année, comme nous le demandait le Gouvernement par sa saisine, le Groupe de l’UNAF souhaite mettre l’accent sur deux d’entre elles tout en les soutenant dans leur ensemble.

Tout d’abord, la préconisation 25 qui demande à ce que soient rassemblés, au sein d’une plateforme numérique collaborative, les projets déjà développés dans les territoires à l’image de ce que le CESE a recueilli dans le cadre de la présente saisine est importante à souligner. Une telle collecte analysée, expertisée est déjà la preuve que des initiatives existent pour répondre aux besoins au plus proche des familles. La société inclusive n’est pas une création de toute pièce ex nihilo mais elle peut trouver ses racines dans des projets déjà mis en œuvre. Les initiatives des UDAF du Bas-Rhin et du Val de Marne sont ici à saluer pour leur participation au recueil d’expériences pour mettre en avant le droit au répit des parents d’enfants handicapés et l’accompagnement des malades du cancer et de leurs proches.

En second point, le Groupe de l’UNAF retient avec intérêt la préconisation 28 tournée vers les aidants familiaux et plus précisément vers les parents d’enfants handicapés. Les parents doivent pouvoir continuer leur activité professionnelle dans l’intérêt général de la famille et ne pas être contraints à cesser leur activité en raison du coût de l’aide à domicile non prise en compte dans le montant de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH). Par ailleurs, l’aide à domicile doit être mieux prise en compte financièrement.

Le Groupe de l’UNAF a voté l’avis.

@ : cmenard@unaf.fr


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