L’UNAF participe au Conseil d’administration et à l’Assemblée générale de l’ANIL réunie autour du thème : « L’anticipation du vieillissement par les acteurs de l’habitat »

30/06/2014

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Lionel Le Borgne, Administrateur de l’UNAF en charge de l’Habitat et Trésorier de l’ANIL, a participé au Conseil d’Administration de l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement qui s’est tenu le 21 mai 2014, dans les locaux de la Fédération française du bâtiment. Il a présenté l’arrêté des comptes au 31 décembre 2013, approuvés à l’unanimité.

Un état des lieux a été fait sur les activités, les enjeux et les priorités du réseau des 79 ADIL, qui accordent chaque année, près de 850.000 consultations. Des points de difficultés ont été soulevés par les ADIL de la région parisienne qui viennent de perdre l’appel à projet sur l’instruction des dossiers DALO, au profit de Médiaposte (filiale de La Poste). Cette activité était gérée par les ADIL, depuis la mise en place de la loi en 2008, à la demande de la DGCS.

Dans son allocution, le Président de l’ANIL, Claude Jeannerot, s’est dit inquiet des conséquences de la réforme territoriale sur l’avenir des ADIL, sur l’ancrage local et la dimension partenariale. Il a souligné que le contexte actuel était porteur de menaces et de beaucoup d’interrogations, notamment en ce qui concerne la clause de compétence des Conseils généraux, si ces derniers étaient amenés à disparaître. C’est pourquoi, l’ANIL reste très attentive à l’évolution de cette réforme, afin que le réseau des ADIL puisse continuer à assurer son engagement au plus près des besoins.

À l’occasion de la Table ronde sur l’anticipation du vieillissement par les acteurs de l’habitat, une enquête ad hoc a été menée par l’ANIL auprès des ADIL qui constatent une augmentation de manière régulière des questions juridiques liées au vieillissement. Cette enquête a permis de préciser la nature des préoccupations des personnes âgées et de leurs familles, mais aussi de faire un point sur les différents partenariats qui ont pu être menés localement par les ADIL.

Trois thèmes majeurs ressortent des consultations :
- droits des personnes âgées et protections particulières liées à leur âge (résiliation du bail, impayés et expulsions, etc.),
- enjeux patrimoniaux (transmission et vente du bien par une personne âgée, valorisation du capital immobilier, charges de copropriété)
- adaptation du logement (natures des travaux finançables, aides financières disponibles, obligations incombant aux bailleurs).

Le logement intergénérationnel, notamment les formules de cohabitation inter-générationnelle, ont également fait l’objet de questions.

Table ronde sur le thème de l’« Anticipation du vieillissement par les acteurs de l’habitat »

La question de l’adaptation de la société française au vieillissement, phénomène démographique majeur à l’échelle nationale, suscite de nombreuses réflexions et expérimentations. Pour que chacun puisse vivre sa vieillesse dans un logement adapté, dans un quartier où il continue à entretenir des liens sociaux forts et dans une ville accessible, l’adaptation du logement et le développement de formules intermédiaires entre le logement et l’établissement destinées à favoriser le « maintien à domicile » sont au cœur des politiques publiques. De quels savoir-faire disposent les acteurs du logement et comment envisagent-ils de renforcer leur action ? Comment anticipent-ils l’évolution des besoins dans une logique de prévention et d’accompagnement ? Quels leviers utiliser pour renforcer et développer les expérimentations ? Quelles seront les incidences du vieillissement sur le marché du logement ?

À l’issue des travaux statutaires, s’est tenue une Table ronde sur le thème de l’« Anticipation du vieillissement par les acteurs de l’habitat » avec l’intervention de nombreux expert et à laquelle ont assisté Bernard Le Lan, Administrateur de l’UNAF et Marilia Mendes, Coordonnatrice du Département "Habitat et Cadre de Vie".

- Antonin BLANCKAERT, Directeur de l’action sociale, Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse ;
- Nathalie CUVILLIER, Sous-directrice de l’autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées, Direction générale de la cohésion sociale ;
- Hélène DADOU, Sous-directrice des politiques de l’habitat, Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages ;
- Francis DEPLACE, Délégué général de Delphis, représentant l’Union Sociale pour l’Habitat ;
- Jean-Charles du BELLAY, représentant la Fédération Française du Bâtiment ;
- Blanche GUILLEMOT, Directrice générale de l’Agence nationale de l’Habitat ;
- Anne LAFERRERE, Administrateur de l’INSEE, chercheur associé au CREST ;
- Dominique NGUYEN, Responsable habitat spécifique, Département Développement du Fonds d’Epargne de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Les deux représentantes de l’État, Hélène Dadou de la DHUP et Nathalie CUVILLIER de la DGCS, ont présenté les principales orientations prises par les pouvoirs publics pour répondre aux besoins des personnes âgées en matière de logement.
Des mesures ont déjà été mises en place :
- le programme de l’ANAH pour l’adaptation du logement à la perte d’autonomie dans le parc privé (crédit d’impôts),
- le plan stratégique de patrimoine du parc social (prise en compte des demandes de mutation interne ou d’adaptation du logement, possibilité de sous-location à des jeunes dans une logique intergénérationnelle).
La loi ALUR a également introduit des dispositions juridiques au niveau des rapports locatifs et de la politique d’attribution des logements sociaux.

D’autres mesures sont attendues en complément dans le projet de loi autonomie, avec comme objectif de faire du logement un enjeu majeur du bien vivre et de préservation de l’autonomie des personnes âgées (amélioration du crédit d’impôts en le rendant plus lisible et en ciblant mieux les bénéficiaires, développement de différentes formes d’habitat, rénovation et modernisation des logements foyers). Les territoires vont être également mobilisés pour intégrer la problématique des personnes âgées dans les Programmes locaux de l’habitat (PLH).

La mobilisation et l’information des personnes âgées est un point important pour favoriser l’adaptation des logements au vieillissement. Il s’agit d’un axe prioritaire de l’ANAH : mieux sensibiliser les personnes âgées, mieux les connaître, mieux connaître leur souhaits et les leviers de décisions. Ces actions sont portées, en partenariat sur le terrain, par les collectivités locales. Blanche Guillemot, Directrice de l’ANAH, a insisté sur la nécessité de bien repérer les ménages les plus fragiles et analyser leur besoins. Un plan d’action a été lancé en partenariat avec la CNAV.

La CNAV est engagée dans ce processus avec une approche d’anticipation et de prévention de l’autonomie, en s’attachant à faire le lien entre parcours résidentiel et autonomie. Le logement constitue en effet un élément très structurant de l’autonomie des personnes âgées. Un travail de sensibilisation est mené par des visites à domicile afin de repérer les risques potentiels liés à la structure du logement.

Les organismes HLM sont également fortement impliqués dans le maintien à domicile des personnes âgées et la préservation de leur autonomie. L’association DELPHIS, qui regroupe 27 sociétés anonymes HLM gérant près de 215.000 logements sociaux collectifs et individuels, a présenté à travers le label Habitat Senior Services, une démarche des bailleurs sociaux pour le maintien à domicile des personnes âgées. L’objectif de ce Label est de favoriser « le bien vieillir à domicile des personnes âgées autonomes vivant dans le parc social ».

La question du logement des personnes âgées, doit être pensée également en termes de « consommation de l’espace », aussi bien l’espace extérieur, intérieur que l’espace public, comme l’a rappelé Anne Lafferre. Le fait de bouger a une influence sur la santé et les capacités cognitives, c’est un cercle vertueux.

Pour répondre aux besoins d’accessibilité des bâtiments aux personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite, et pour favoriser l’autonomie des personnes âgées ou dépendantes, la FFB a créé la marque « Les Pros de l’accessibilité » qui permet d’accompagner les personnes âgées à établir un diagnostic global de leur logement au niveau de l’accessibilité mais aussi de la performance énergétique. Ce diagnostic permettra de proposer ensuite des solutions techniques appropriées et d’orienter les personnes âgées vers les aides possibles.

Sylvia PINEL, Ministre du Logement et de l’Égalité des territoires, a conclu les travaux de la journée. Elle a rappelé le rôle incontournable de l’ANIL et des ADIL aux niveaux national et local dans le champ du logement et de l’habitat. Elle a salué le travail important accompli par le réseau, en particulier dans le contexte actuel de crise profonde du logement. Elle a présenté les grandes lignes de sa feuille de route et les objectifs qu’elle s’est fixées : agir sur le pouvoir d’achat des familles, relancer la construction et la rénovation, agir sur les territoires, sur les conditions d’accès au logement et la qualité de vie des ménages. Elle a réaffirmé son souhait d’atteindre l’objectif ambitieux de produire 500.000 logements par an, en agissant sur la construction, la rénovation, et la rénovation thermique (sources de revitalisation des bourgs ruraux et de création d’emplois non dé-localisables). Elle a insisté sur la nécessité de mobiliser tous les acteurs et remercié encore l’ANIL et les ADIL pour leur forte mobilisation, au plus près du terrain. Le renforcement de l’action de proximité, notamment dans le cadre de la rénovation énergétique, est essentiel.

La crise du logement se traduit aussi par une offre inadaptée à chaque étape de la vie. Pour la Ministre, l’adaptation du logement au vieillissement est un impératif sociétal qui lui tient à cœur : « le droit au logement s’est aussi pouvoir vivre chez soi le plus longtemps possible ». Pour répondre à cet objectif, de nombreuses dispositions ont été prises et l’ANAH est fortement impliquée, avec un programme de 80.000 logements privés à adapter d’ici 2017. Il faudra également s’attacher à diffuser de l’innovation, notamment dans la manière de concevoir les logements.

La Ministre est revenue sur les mesures de la loi ALUR et précisé que l’efficacité de sa mise en œuvre dépendra de chacun des acteurs. Elle a conclu son propos sur la mission confiée à l’ANIL, de centraliser les observations des loyers, avec la mise en place d’un site internet pour le grand public. Sylvia Pinel a dit combien elle comptait sur les ADIL et l’ANIL pour « connaître, informer et conseiller : de belles missions très utiles à la conduite de la politique du logement ».

@ : mmendes@unaf.fr


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