L’UNAF a participé à la Conférence bancaire et financière pour la transition énergétique sous la présidence de la Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, Ségolène Royal

15/07/2014

Bannière "Participez au nouveau modèle énergétique Français"

Des mesures de mobilisation des partenaires bancaires et financiers pour aider les particuliers, les entreprises et les collectivités territoriales à s’engager rapidement dans la transition énergétique.

L’UNAF représentée par Simone Sitbon, Chargée de mission au pôle "Habitat - Cadre de vie - Environnement - Développement durable" a participé le 23 juin dernier, à la Conférence bancaire et financière pour la transition énergétique sous la présidence de la Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, Ségolène Royal et en présence de Michel Sapin, Ministre des Finances et des Comptes publics, ainsi que de Sylvia Pinel, Ministre du Logement et de l’Égalité des territoires.

Cette conférence, qui fait suite à la présentation du projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français au dernier Conseil des Ministres, était attendue pour rendre rapidement opérationnelle la rénovation thermique des logements des particuliers, la transition énergétique dans les entreprises et l’aide des acteurs financiers publics aux collectivités qui s’engagent.

Cette transition nécessite des moyens financiers conséquents et des outils et leviers innovants pour entraîner la dynamique d’adhésion de tous, secteur financier inclus. Ils ont été présentés après nombre de négociations en amont et reposent sur une logique d’efforts financiers, tant publics que privés.

Le dispositif privilégie trois mesures fortes pour les travaux de rénovation des logements des particuliers :
- simplification fiscale,
- relance de l’éco-prêt à taux zéro,
- création d’un fonds de garantie pour débloquer les prêts.
Notons la promotion d’un outil qui a fait ses preuves dans quelques régions, le tiers financement (une société avance les frais et se rémunère sur les économies réalisées) et qu’il conviendra de finaliser pour le proposer sur tout le territoire, avec autant de partenaires financiers possible.

En ce qui concerne le financement des entreprises, 4 mesures importantes ont été décidées :
1/ fonds de garantie pour des prêts aux PME pour engager des travaux,
2/ définition d’un cadre stable pour l’investissement dans les énergies renouvelables (ENR),
3/ ouverture du capital aux riverains et collectivités territoriales des sociétés de production d’ENR décentralisées,
4/ simplification des procédures.

5 milliards d’euros de prêts « Transition énergétique et croissance verte » ont été débloqués par la Caisse des Dépôts, pour venir en aide aux collectivités qui veulent investir dans la rénovation, les transports propres ou la production d’énergies renouvelables.

La Banque européenne d’investissement (BEI) s’est engagée, pour un milliard d’euros, à la rénovation énergétique et la modernisation des collèges. Les assurances et mutuelles sont attendues pour participer à cette dynamique. Les enjeux ont été rappelés et concernent l’emploi, la compétitivité, la relance de la croissance et la prise en compte des plus précaires.

Ces propositions vont être examinées de manière plus approfondie par 4 groupes de travail (deux dédiés au dispositif mis en place pour les particuliers et deux pour les entreprises) ayant chacun un agenda et une feuille de route définis. Leurs conclusions devront être remises avant le 15 septembre 2014, pour éclairer le débat parlementaire qui débutera à l’automne.

Le temps est donc compté dans un contexte de ressources financières « rares » qui dépendent de contraintes d’efficacité, de stabilité, de solvabilité et de confiance, avec un volet important celui de la pédagogie.

@ : ssitbon@unaf.fr


Image : Bannière "Participez au nouveau modèle énergétique Français"
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