Publication du rapport du Sénat « L’aide à domicile auprès des publics fragiles : un système à bout de souffle à réformer d’urgence »

15/07/2014

couverture du rapport

La commission des affaires sociales du Sénat a confié à Jean-Marie Vanlerenberghe et Dominique Watrin, une mission sur la situation des services d’aide à domicile intervenant auprès des personnes handicapées ou âgées en situation de perte d’autonomie. Dans leur rapport « L’aide à domicile auprès des publics fragiles : un système à bout de souffle à réformer d’urgence », 13 propositions sont formulées autour de trois axes :

- améliorer durablement la situation financière des services en intensifiant le soutien apporté par l’État et en accélérant les efforts de mutualisation et de modernisation réalisés dans les services ;
- faire progresser les conditions de travail et de rémunération des personnels et renforcer l’attractivité du secteur ;
- engager sans tarder une réforme de l’environnement juridique et tarifaire dans lequel évoluent les services d’aide à domicile.

Les conclusions du rapport rejoignent les préoccupations de l’UNAF qui dans un communiqué de presse avait alerté sur la situation de l’aide à domicile et fait part de ses attentes : elle avait notamment demandé que le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement intègre un volet de « sécurisation » des financements du secteur de l’aide à domicile, avec :

o l’instauration d’une autorisation opposable qui reconnaisse le prix de revient horaire de ces services,
o une participation plus forte de la CNSA, dont la contribution relative à l’APA n’a cessé de diminuer au détriment des conseils généraux, afin de financer cette prise en compte du coût réel du service

Télécharger le rapport.

En rappel, le communiqué de presse de l’UNAF


Image : couverture du rapport
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