L’UNAF a participé au groupe de travail du CNH « La rénovation énergétique des maisons individuelles occupées par leurs propriétaires »

20/10/2014

L’UNAF, en tant que membre du Conseil national de l’Habitat, a été sollicitée pour participer au groupe de travail sur « La rénovation énergétique des maisons individuelles occupées par leurs propriétaires », mis en place par le président du CNH, Michel Piron.

Ce groupe a pour mission de réfléchir aux freins existants et aux réponses qui peuvent être apportées aux différentes catégories de ménages repérés par le niveau de leurs revenus et de leur niveau d’endettement, afin de leur permettre de financer et de réaliser les travaux de rénovation énergétique. La présidence de ce groupe a été confiée à Michel Mouillart (Professeur d’Économie à l’Université Paris XII) et la fonction de rapporteur à Patrick Stocker (Fédération Nationale du Crédit Agricole).

Lors de la réunion d’installation du groupe de travail, Michel Mouillart a présenté une note de problématique resituant le sujet bien délimité du groupe de travail, « la rénovation énergétique des maisons individuelles occupées par leurs propriétaires », dans la stratégie, engagée par les pouvoirs publics depuis de nombreuses années, pour réduire la consommation énergétique du secteur résidentiel. Des dispositifs d’aides ont été mis en place pour accompagner et faciliter la réalisation des travaux de rénovation énergétique, complétés par les actions engagées par les collectivités locales en partenariat avec l’ANAH et les acteurs spécialisés (Habitat & Développement et PACT). De nouvelles améliorations sont attendues dans la future loi sur la transition énergétique, pour répondre aux besoins des ménages de limiter leur dépense d’énergie, et relancer le secteur du bâtiment, notamment dans le domaine des travaux d’efficacité énergétique, afin de lutter contre les émissions de gaz à effet de serre.

Un premier constat permet de dire que les travaux réalisés par des propriétaires occupants de maisons individuelles, interviennent à deux moments du parcours résidentiel d’un ménage : lors de l’achat d’une maison individuelle (les opérations d’acquisition-amélioration) ou quelque temps plus tard, en général dans les 3 ou 4 années qui suivent l’achat (des opérations de gros entretien). Dans les deux cas, les ménages ont une approche globale des travaux et ne séparent pas les travaux d’amélioration et d’entretien des travaux d’efficacité énergétique. Mais, dans le cas des opérations d’acquisition-amélioration, les ménages vont très souvent considérer le volet énergétique comme dépense supplémentaire. Cette dépense ne trouvera sa place dans le plan de financement que si ce dernier n’est pas tendu ou lui préférer les dépenses de confort, si le budget est trop serré. La question de l’échéancier de réalisation des travaux se pose donc et il suppose fréquemment l’inscription des travaux dans une durée plus longue que celle de l’acquisition-amélioration. Dans le cas des opérations de gros entretien, les ménages sont souvent contraints par leurs capacités d’emprunt. Ils n’ont que rarement prévu de tels travaux et préparé leur financement, par exemple par une épargne-logement.

En règle générale, ce sont surtout les ménages aux revenus moyens/élevés qui réalisent des opérations de rénovation énergétique, sauf lorsqu’une ingénierie économique et sociale vient efficacement organiser le montage de l’opération. Si on observe les propriétaires occupants du parc de maisons individuelles, plus de 2.5 millions comptent parmi les 3 premiers déciles de revenu par unité de consommation (lire) (les ménages pauvres et très modestes) : les 2/3 d’entre eux résident dans des communes rurales ou dans des unités urbaines de moins de 20.000 habitants et dans des maisons construites pour plus de la moitié d’entre elles avant 1950.

Les travaux du groupe s’appuieront notamment sur :
- l’évaluation des dispositifs actuels, au regard des réflexions que les pouvoirs publics, les collectivités locales, les entreprises du secteur, les acteurs spécialisés œuvrant dans ce secteur, les associations des familles et les établissements bancaires et financiers ont pu conduire durant la période récente ;
- les propositions qui peuvent être formulées afin d’améliorer les dispositifs actuels, d’en amplifier les actions et de les élargir au bénéfice des ménages modestes et très modestes ;
- des auditions et des contributions écrites des membres du groupe, vu le délai rapproché qui est envisagé pour conduire les réflexions.

Compte tenu de l’importance et de l’actualité du sujet abordé, un premier rapport intermédiaire sera présenté au tout début de l’année 2015, avant la remise du rapport final en mai.

|Pour l’UNAF, dans le contexte d’une crise économique et sociale qui va encore durer, face à la montée des exclusions et des inégalités, il apparaît difficile que les familles modestes et très modestes, puissent réaliser des travaux de rénovation énergétique, sans un financement qui tienne compte des revenus et du niveau d’endettement des familles, sans des aides suffisantes et sans un accompagnement personnalisé.

De plus en plus de familles sont touchées par la précarité énergétique, et notamment des propriétaires occupants de maisons individuelles (souvent des personnes âgées). Elles n’ont plus les moyens de se chauffer, ni de faire des travaux, ni même parfois de revendre leur logement dont la valeur est de plus en plus dépendante de l’efficacité énergétique du logement, ce qui peut constituer un frein supplémentaire à leur besoin de mobilité résidentielle. La réflexion devra également tenir compte de l’âge des ménages, de la composition familiale et de la spécificité des territoires.

L’UNAF a insisté pour que soit étudiée la possibilité d’étaler les travaux sur une période déterminée et d’apporter une garantie de pérennité des aides sur cette même période, d’accompagner les familles dans le conseil et la coordination des travaux, et d’élargir le périmètre et le montant du micro-crédit aux travaux d’isolation thermique.|

@ : mmendes@unaf.fr

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