L’UNAF auditionnée par l’Assemblée nationale sur trois articles du projet de loi relatif à la santé

15/12/2014

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L’UNAF, représentée par Nicolas Brun, coordonnateur du pôle "Protection sociale - Santé", a participé le 27 novembre, dans le cadre d’une délégation du CISS, à une audition parlementaire portant principalement sur les articles 43 (présence de représentants des usagers au sein de nombreux organismes nationaux), 44 (les nouvelles compétences des commissions des usagers dans les établissements de santé) et 47 qui aborde l’Open Data (accès aux informations en santé).

Trois des cinq rapporteurs de ce texte étaient présents à cette audition :
- Olivier Véran PS Isère pour le titre I,
- Bernadette Laclais PS Savoie pour le titre II,
- Hélène Geoffroy PS Rhône pour le Titre IV.

Au-delà de ces articles, les députés ont souhaité avoir l’opinion des associations sur l’ensemble du texte afin de connaître les points forts et les points faibles de ce projet de loi.
L’UNAF s’est notamment exprimée autour des questions d’éducation à la santé des jeunes, du refus de soins, de l’accompagnement des cas complexes et de l’implication des associations dans cet accompagnement, mais aussi sur le statut des représentants des usagers.

Des auditions titre par titre seront réalisées dans les semaines à venir.

Le calendrier du passage du texte à l’Assemblée n’est pas encore définitivement arrêté. La date du mois d’avril a été indiquée cette semaine par le ministre de la santé.

@ : nbrun@unaf.fr


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