L’UNAF a participé au comité de suivi du DALO : Les données du 1er semestre 2014 sur l’application du DALO connues

05/01/2015

L’UNAF, représentée par Marilia Mendes, Coordonnatrice du pôle "Habitat-Cadre de vie", a participé au Comité de suivi du DALO qui s’est réuni dans le courant du mois de décembre dernier. Lors de ce Comité, l’Administration a présenté les données du 1er semestre 2014, sur l’application du DALO. Un point a également été fait sur les travaux du Comité consacrés à l’application du DALO pour les personnes menacées d’expulsion.

Les données du DALO pour le 1er semestre 2014

Le 1er semestre 2014 est marqué par une augmentation (+8.8%) du nombre de recours déposés (logement et hébergement) à l’échelle nationale, par rapport à 2013. 51.256 recours ont été reçus par les commissions de médiation au 1er semestre 2014, soit une moyenne de 8.543 recours par mois. Depuis le 1er janvier 2008, le nombre total de recours déposés est de 514.347.

On note toujours une répartition géographique très contrastée. 87% des recours DALO sont en effet concentrés sur les 18 départements dits « à forte activité », (plus de 1.000 recours par an) : les Alpes Maritimes ; les Bouches-du-Rhône ; la Haute-Garonne ; la Gironde ; l’Hérault ; l’Isère ; la Loire Atlantique ; le Nord ; le Rhône ; le Var ; et les huit départements d’Ile-de-France. Pour les autres départements, on en compte 28, dits à « activité soutenue » (de 120 à 999 recours par an) et 54 dits à « activité modérée » (moins de 120 recours par an).

La région Ile-de-France concentre plus de 59% des recours. Certains départements dits à « activité soutenue », voient le nombre de recours diminuer entre 2013 et 2014, notamment le Vaucluse (-28,1%), alors que d’autres enregistrent de fortes augmentations comme la Somme (+37%), la Haute-Savoie (+35,2%), le Pas-de-Calais (+24,1%) ou encore l’Hérault (+21,9%). Paris reste le département qui enregistre le plus grand nombre de recours, suivi de la Seine-Saint-Denis.

En ce qui concerne le profil des requérants, 39% des recours sont faits par des familles monoparentales, 32% par des personnes seules et 22% par des couples avec enfant(s). Les requérants sont à 60% de nationalité française et 34% sont de nationalité hors Union européenne. La répartition des requérants, en fonction de leur revenus, est relativement stable entre 2014 et 2013. 34% des requérants ont des revenus compris entre 0,5 et 1 Smic, et 26% entre 1 et 1,5 Smic.

Le nombre de décisions prises (Logement +Hébergement) au 1er semestre 2014 augmente de 8,7% par rapport au 1er semestre 2013, France entière. La part des décisions ayant fait l’objet d’un rejet est de 57 % contre 52% en 2013 et la part de décisions favorables est de 35% contre 39% en 2013. Il existe néanmoins des disparités départementales. Par exemple, le Doubs enregistre 86% de décisions favorables sur les 53 décisions prises et les Côtes-d’Armor, 70,3 % des 74 décisions prises. A l’inverse, certains départements ont une part de décisions favorables inférieure à la moyenne nationale. C’est le cas du Vaucluse (15% des décisions prises), du Nord (22,4 % des décisions prises), des Alpes maritimes (24 % des décisions prises), de l’Isère et de la Martinique (24,7 % des décisions prises). A Paris, la part des décisions favorables au premier semestre 2014 a été de 50 %.

Les motifs retenus par les commissions de médiation : la répartition est relativement stable par rapport à 2013. On note toutefois une augmentation du motif « dépourvu de logement et hébergé chez un particulier », qui passe tout de même de 26 % à 31 %. Le motif « délai anormalement long » passe de 26 à 25 %. Le motif « logement sur-occupé, personne handicapée ou mineure » passe de 14 à 12 %. La part du motif « menacé d’expulsion sans relogement » passe de 10 à 9%.

Concernant le taux de relogement des ménages ayant obtenu une décision favorable, les pourcentages, par régions au 1er semestre 2014, des bénéficiaires logés ou ayant refusé ou n’étant plus à reloger sont relativement bons, exceptés en Ile-de-France et en région PACA, qui affichent de mauvais résultats. Ainsi, dans le Nord-Pas-de-Calais et en Pays de Loire, 57% des ménages ont été logés (ou ont refusé le logement ou ne sont plus à reloger), 54% en Languedoc Roussillon, 41% en Rhône-Alpes, 20% en Midi Pyrénées. En région PACA, seuls 16% des ménages ont été relogés et 14% en Ile de France. Si l’on considère l’ensemble des ménages reconnus prioritaires et urgents depuis 2008, 62 % de ces ménages ont été logés, ont refusé ou ne sont plus à reloger, France entière. Ce pourcentage n’est que 53% en Ile de France et en PACA.

En conclusion, le nombre de recours (Logement +Hébergement) déposés continue d’augmenter : il s’élève à 51.256 au 1er semestre 2014. Le nombre de ménages déclarés « prioritaire et urgent » entre le 1er janvier 2008 et le 30 juin 2014, et restant à reloger s’élève à 55.504 (37,8% des ménages déclarés prioritaires) dont 49.813 sont hors délai.

@ : mmendes@unaf.fr

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