Séance plénière du CESE : La place des dispositifs médicaux dans la stratégie nationale de santé & débat d’actualité « Comment choisir les indicateurs de progrès durable afin de faciliter leur appropriation par les citoyens ? »

02/02/2015

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Deux sujets figuraient à l’ordre du jour de la séance plénière des 27 et 28 janvier 2015 :
- "La place des dispositifs médicaux dans la stratégie nationale de santé" : cet avis était présenté par Messieurs Thierry Beaudet et Edouard Couty, au nom de la section des affaires sociales et de la santé, présidée par M. François Fondard.
- Suivait un débat d’actualité « Comment choisir les indicateurs de progrès durable afin de faciliter leur appropriation par les citoyens ? ». Retrouvez en détail les déclarations du groupe de l’UNAF.

La place des dispositifs médicaux dans la stratégie nationale de santé, rapporteurs MM. Thierry Beaudet et Edouard Couty au nom de la section des affaires sociales et de la santé

DECLARATION ECRITE DU GROUPE DE L’UNAF (annexée au Journal Officiel)

Les dispositifs médicaux sont un secteur des produits de santé souvent mis sous le feu des projecteurs au moment de dramatiques affaires comme celle des prothèses PIP. Mais une fois la médiatisation passée, ce secteur est largement ignoré des médias et donc du public alors même que le marché national des dispositifs médicaux est estimé à 23 milliards d’euros à comparer à celui des médicaments représentant 27 milliards d’euros. Cet avis permet au CESE de jouer son rôle de vulgarisation d’un sujet complexe et porteur d’importants progrès thérapeutiques pour toutes les familles à tous les âges de la vie.

L’avis fait un large tour d’horizon du sujet en traitant du cadre normatif, de la régulation du secteur, du lien à faire entre la politique de santé et la nécessaire structuration d’une filière industrielle porteuse d’emplois qualifiés.

Le Groupe de l’UNAF soutient les propositions dans leur ensemble et souhaite mettre l’accent sur trois, sans établir de hiérarchie entre elles.

En premier lieu, l’information du patient sur ces produits de santé est essentielle. Pour bon nombre de produits, l’information de l’utilisateur doit être complétée par une formation de ce dernier, afin de parvenir à une utilisation optimale du produit. Les performances et la sécurité d’utilisation des dispositifs médicaux sont fortement corrélées à la formation et à l’expérience de l’utilisateur. Ce point est essentiel et la recommandation l’avis insiste utilement sur la nécessaire association et implication des bénéficiaires des dispositifs médicaux et des associations d’usagers et de patients.

En deuxième point, la question du reste à charge est encore trop élevé pour les patients. Ce point a fait l’objet de longs débats en section pour cerner la réalité d’aujourd’hui des remboursements de l’assurance maladie entre insuffisance et désengagement. L’avis ne tranche pas le débat mais appliqué aux dispositifs médicaux, il ouvre des voies intéressantes pour limiter ce reste à charge, qui pèse directement sur les familles et empêche certaines d’accéder au système de soins. Pour le sujet, que nous examinons aujourd’hui, l’optique est particulièrement symptomatique. Pour le Groupe de l’UNAF, la piste visant à associer les complémentaires santé aux démarches de tarification et de prise en charge afin d’agir sur les prix et limiter les restes à charge doit être approfondie.

Enfin, dernier point, la contribution des dispositifs médicaux au retour à domicile, notamment pour les personnes âgées, est importante à souligner. L’avis pointe la faible documentation de l’impact des dispositifs médicaux dans le virage ambulatoire. L’enjeu est important car il s’agit là d’éviter des retours à la maison trop précoces avec des risques de rechute mais il s’agit aussi de permettre une politique du maintien à domicile dans de bonnes conditions de vie pour les personnes concernées.

Le Groupe de l’UNAF a voté l’avis.

Suivait un débat d’actualité « Comment choisir les indicateurs de progrès durable afin de faciliter leur appropriation par les citoyens ? ». Communiqué de presse. Site CESE à consulter.

@ : cmenard@unaf.fr


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