L’UNAF rencontre la Ministre du Logement, de l’Egalité des Territoires et de la ruralité, Sylvia Pinel

02/02/2015

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L’UNAF, représentée par son Président François Fondard, accompagné de Lionel Le Borgne, Administrateur en charge de l’Habitat, a été reçue le 21 janvier 2015, par Sylvia Pinel, Ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité. Axelle Pourrias et Aurélien Taché, Conseillers Logement et Hébergement auprès de la Ministre et Marilia Mendes, Coordonnatrice du Pôle Habitat et Cadre de vie à l’UNAF, assistaient à l’entretien.

François Fondard a présenté le rôle et les missions de l’UNAF, en rappelant la particularité de l’Institution familiale, sa vision globale de la politique familiale et la grande diversité de ses champs d’intervention au service des familles. Il a précisé que l’UNAF œuvre pour une reconnaissance de la dimension familiale dans l’ensemble des politiques publiques, dont la politique du logement, le logement étant un élément central de la vie familiale et une des préoccupations majeures des familles.

Lionel Le Borgne a rappelé que le logement représente un axe fondamental de la politique familiale et une priorité pour l’UNAF : l’articulation des politiques de la famille et du logement conditionne, pour une grande part, la qualité de vie des familles. Il a présenté la spécificité de l’UNAF, dictée par une approche globale des besoins et attentes des familles, en termes d’habitat, de qualité du logement, de transports, d’écoles, de services, de spécificités liées aux territoires (rural et urbain) et de l’évolution des structures familiales, à chaque étape de la vie. Il est aussi revenu sur l’engagement de l’UNAF, des URAF et des UDAF dans la défense du droit au logement pour toutes les familles dans leur diversité et quels que soit leur statut d’occupation du logement (locataire du parc public, du parc privé, accédant à la propriété, ou propriétaire occupant). Il a insisté sur l’investissement fort de l’ensemble de l’Institution familiale dans le domaine du logement et la diversité des actions menées à tous les échelons du territoire. Les UDAF apportent une vision spécifique, une « valeur ajoutée » qui leur est propre, liée à la connaissance globale qu’elles ont des réalités familiales et ce, à travers leurs nombreuses représentations, les services qu’elles gèrent en direction des familles, et les associations familiales qu’elles regroupent. Il a également montré que l’Institution familiale était un lieu d’expertise, de recherche, d’observatoire de la vie des familles et un relais institutionnel des politiques publiques. Il a précisé que l’UNAF, les URAF et les UDAF portent une attention particulière aux familles en situation de fragilité, au regard du logement et témoigné de situations vécues sur le terrain. Il est dans la mission de l’Institution familiale d’accompagner ces familles, tant l’absence de logement, la mauvaise qualité de l’habitat, ou la perte du logement ont des conséquences graves sur la famille et les enfants.

La Ministre s’est montrée très attentive et intéressée par la diversité de l’action de l’Institution familiale, à tous les échelons du territoire, par son approche spécifique et sa vision globale de la politique du logement. Sylvia Pinel s’est dite particulièrement sensible à la nécessité de garantir aux familles et à leurs enfants des conditions de logements dignes et a reconnu le rôle primordial de l’UNAF et des UDAF dans la défense du droit au logement et dans l’accompagnement des familles les fragiles. La Ministre souhaite être à l’écoute du terrain et s’attache à cibler son action en fonction des besoins et des réalités locales « pour permettre à chacun et à chaque famille de se loger selon ses besoins et ses moyens ». Elle a indiqué qu’elle venait de lancer un tour de France de la construction et qu’elle se rendrait dans chaque région pour sensibiliser l’ensemble des acteurs (élus, promoteurs, banquiers, constructeurs, associations, etc.).

La Ministre a indiqué que, face à l’urgence de la situation et au manque de logements, sa priorité, lors de sa prise de fonction, a été d’engager un grand chantier pour relancer la construction. Sa volonté est d’agir sur l’ensemble de la chaîne du logement avec une approche territoriale. Sylvia Pinel a rappelé les principales mesures du plan de relance qui s’articulent autour de 5 priorités : favoriser l’accession à la propriété, simplifier les règles de construction et développer l’innovation, augmenter l’offre de logements neufs, sociaux et intermédiaires, renforcer la mobilisation du foncier, rénover les logements.

L’UNAF a ensuite pu échanger avec la Ministre sur les dossiers d’actualités et rappeler ses positionnements :
En matière d’accession à la propriété, la Ministre a précisé que le Prêt à taux zéro (PTZ) a été rendu plus opérant et mieux ciblé sur les territoires. Il a été ouvert pour l’achat de logements anciens à réhabiliter en milieu rural (près de 6.000 communes sélectionnées). L’UNAF a attiré l’attention de la Ministre sur les difficultés rencontrées par les familles modestes en accession à la propriété et insisté sur l’urgence d’intervenir le plus en amont possible dans les situations de dettes de logement (en location ou en accession), et de rechercher toutes les solutions pour sauvegarder le logement familial. Sylvia Pinel a partagé cette nécessité et proposé d’associer l’UNAF à la réflexion qu’elle vient de lancer sur la sécurisation des parcours d’accession des ménages modestes. La Ministre souhaite en effet mettre en place un dispositif permettant de sécuriser les ménages contre « les accidents de la vie » en cas de chute brutale de revenu due à la perte d’emploi, à des séparations ou à un décès au sein du ménage. L’UNAF a accepté d’apporter sa contribution à cette question essentielle et a fait référence aux travaux menés au sein du Haut Conseil à la famille sur les ruptures familiales.

En matière de logement social, la Ministre est revenue sur « l’Agenda HLM 2015-2018 », véritable feuille de route pour le Mouvement HLM, qu’elle a signé avec les bailleurs sociaux lors du Congrès de l’Union sociale pour l’habitat, en septembre 2014. Sylvia Pinel a rappelé les objectifs fixés par la loi SRU et a réaffirmé sa fermeté à l’égard des élus qui ne respectent pas leurs obligations par refus délibérer de construire des logements sociaux. La Ministre souhaite également promouvoir le développement de logements intermédiaires et de logements destinés à la location-accession, afin de diversifier l’offre de logements et permettre la mixité sociale. Dans ce plan il a également été demandé aux organismes d’HLM de réfléchir, avec l’ensemble des partenaires du logement social, à des pistes d’évolution permettant de favoriser la mobilité dans le parc social afin d’accueillir un plus grand nombre de ménages.

Concernant la question de la mobilité dans le parc HLM, l’UNAF a témoigné de situations vécues sur le terrain, et a insisté sur la nécessité d’une approche et d’une « gestion humaine » de la politique de peuplement, car derrière chaque dossier, il y a la vie d’une famille avec un passé et un avenir. L’Institution familiale apportera sa contribution à la réflexion engagée en s’appuyant sur l’expérience de terrain des représentants des UDAF membres des conseils d’administration des Offices d’HLM.

La ministre a également engagé un grand chantier sur la simplification des normes, la mobilisation du foncier, l’adaptation de l’offre de logements et l’innovation dans le secteur du bâtiment, en concertation avec les acteurs du logement. De très nombreuses mesures ont déjà été annoncées et d’autres sur la simplification des règles d’urbanisme font actuellement l’objet d’une réflexion, menée par le préfet Duport. L’objectif est de raccourcir les procédures connexes qui peuvent retarder les projets de construction. Afin d’accélérer la réalisation de ces projets de construction, le projet de loi « Macron » sur la croissance et l’activité prévoit d’habiliter le Gouvernement à procéder par ordonnance. L’UNAF est favorable à la simplification des normes devenues trop contraignantes, mais reste attentive au respect des normes de qualité et à une meilleure adéquation de la conception des logements aux besoins et aux modes de vie des familles.

Concernant la loi ALUR qui compte plus de 200 mesures, la ministre a précisé qu’une centaine de décrets étaient nécessaires et qu’ils seront soumis à la concertation des acteurs afin d’éviter les allers retours, ce qui prend du temps. Elle a souhaité donner la priorité aux textes qui impactent directement les ménages, certains étant en cours de finalisation : les décrets relatifs à la garantie universelle, le maintien de l’APL pour les ménages de bonne foi, la lutte contre l’habitat indigne et les copropriétés dégradées, en autres.

Concernant le décret relatif aux CCAPEX, l’UNAF a précisé que ces commissions devaient se donner les moyens d’analyser chaque situation familiale dans sa globalité afin de déterminer la solution la plus adaptée pour la famille. Elle a demandé qu’une place soit réservée aux UDAF dans ces futures commissions

S’agissant des aides personnelles au logement, l’UNAF a réaffirmé son attachement au rôle essentiel de ces aides dans la solvabilisation des familles. Il a précisé que la prise en compte des charges de logement reste poser et préciser que la maitrise des charges énergétiques reste une priorité forte pour l’UNAF. Il a fait référence aux interrogations exprimées par l’UNAF, lors de son audition sur les effets potentiellement négatifs, pour les allocataires, d’une prise en compte des ressources tous les 3 mois sur un mode déclaratif.

Enfin, l’UNAF s’est exprimée sur la nécessité de réfléchir à l’adaptation des logements à l’évolution de la structure familiale, des besoins et des modes de vie des familles à chaque étape de la vie (logements évolutifs, modulables, logement intergénérationnel etc). Cette réflexion s’inscrit dans le cadre d’un travail global mené par l’UNAF sur le parcours résidentiel des familles.

En conclusion de cet entretien, François Fondard a indiqué à la Ministre qu’elle pouvait compter sur l’engagement de l’UNAF et de l’ensemble de l’Institution familiale comme partenaire à ses côtés pour relever le défi du droit au logement de qualité pour tous.

@ : mmendes@unaf.fr


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