Proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques

02/02/2015

L’Assemblée Nationale a adopté, sans modification, la proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques. Lire.

Ce texte prévoit notamment :
- Un renforcement de l’information et de la concertation lors de l’implantation d’installations radioélectriques. La loi prévoit ainsi la mise en place d’un comité national de dialogue relatif aux niveaux d’exposition du public aux champs électromagnétiques placé auprès de l’Agence nationale des Fréquences. Par ailleurs, le texte permettra aux représentants de l’Etat de mettre en place une instance de concertation et de médiation réunissant les parties prenantes.

- Un renforcement de l’information sur l’exposition aux champs électromagnétiques notamment sur le wifi : sont notamment prévues une information claire sur la manière de désactiver l’accès sans fil à Internet dans les notices d’utilisation, et l’utilisation d’un pictogramme mentionnant clairement la présence de wifi pour les établissement le proposant au public. Enfin, les équipements émetteurs de champs électromagnétiques d’un niveau important (le seuil sera défini par décret) ne pourront être installés dans un local privé à usage d’habitation sans une information claire et lisible aux occupants. Enfin, l’information du public sur le Débit d’Absorption Spécifique est réaffirmée et renforcée, celle-ci devant être non seulement lisible et en français mais intelligible.

- Un renforcement de l’information sur l’usage des « kits oreillettes » : ainsi, les publicités portant sur la promotion de l’usage d’un téléphone mobile pour téléphoner doivent mentionner l’usage du kit oreillette. La promotion de téléphone mobile sans kit oreillette est également interdite. Enfin, l’opérateur doit fournir lors de l’achat d’un téléphone mobile un kit oreillette adapté à la morphologie des enfants de moins de 14 ans.

- La mise en place d’ici 1 an d’une politique de sensibilisation et d’information concernant un usage raisonné des terminaux mobiles et appareils utilisant des radiofréquences.

- Un renforcement des conditions d’usage des appareils émetteurs de champs électromagnétique en milieu scolaire : ainsi l’installation d’appareil wifi est interdite dans les espaces d’accueil des enfants de moins de 3 ans. Les accès sans fils dans les écoles primaires devront être désactivés lorsqu’ils ne sont pas utilisés pour les activités pédagogiques. Enfin, toute nouvelle installation en école primaire doit faire l’objet d’une information préalable au conseil d’école.

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