L’UNAF présente à l’installation du Comité pour l’économie verte : vers une fiscalité plus écologique mais qui ne doit pas alourdir la fiscalité des ménages

02/03/2015

Bannière "transition énergétique pour la croissance verte"

Le Comité pour l’économie verte (qui remplace le Comité pour la fiscalité écologique du précédent gouvernement) a été installé par la Ministre, Ségolène Royal, le 9 février 2015, en présence de Christian Eckert, secrétaire d’Etat au budget auprès du ministre des Finances et des Comptes publics. Le nouveau président de ce Comité est Dominique Bureau, précédemment délégué général du Conseil économique pour le développement durable (CEDD). L’UNAF, représentée par Dominique Allaume-Bobe, vice-présidente, présidente du département "Habitat - Cadre de vie", était présente en tant que membre à part entière.

Dans son introduction, la Ministre a précisé que suite à la Conférence environnementale de novembre dernier, le Comité devait reprendre les travaux déjà engagés en renforçant les aspects d’expertise citoyenne que lui apporte la société civile, à côté des travaux plus théoriques des économistes.

Elle a rappelé l’importance des travaux précédents tout en souhaitant « une fiscalité plus écologique mais qui ne doit pas alourdir la fiscalité des ménages ». Elle demande au Comité de faire « des propositions concrètes mais de trouver aussi de nouveaux instruments économiques comme les marchés de compensation » et « formuler dans le prolongement de la Conférence bancaire et financière, des propositions sur la mobilisation des financements privés au bénéfice de la transition écologique et énergétique ».

Christian Eckert a rappelé que la Loi de finances 2014 a déjà repris la proposition de la CCE (Contribution climat énergie), une mesure qui consiste à augmenter progressivement les taux de la taxe intérieure sur la consommation (TIC) des produits énergétiques en fonction de leurs émissions de CO2 (La valeur de la tonne de carbone sera fixée à 7 euros en 2014, 14,50 euros en 2015 et 22 euros en 2016). Elle sera mise en œuvre sur 3 ans et participera à l’engagement de rétablissement des comptes publics de la France. Enfin, le Ministre évoque le problème des investissements nécessaires et donc de leur financement.

Le Comité pour l’économie verte va s’organiser autour de 3 ou 4 groupes de travail : la question des déchets et de l’économie circulaire ; l’artificialisation des sols et les questions territoriales ; les problèmes phyto-nitrates avec l’eau ; le changement climatique et le prix du carbone. Tout doit être étudié pour cet été.

La feuille de route 2015, issue des trois tables rondes de la conférence environnementale 2014, qui a été adoptée par le Gouvernement, en Conseil des ministres, le 4 février 2015, a été présentée. Elle concerne :
La mobilisation nationale vers la COP21 avec 4 objectifs :
- Accélérer la transition française vers une économie verte
- Renforcer la stratégie d’adaptation nationale au changement climatique
- Renforcer l’action internationale de la France face au dérèglement climatique
- Permettre et soutenir une forte sensibilisation et mobilisation citoyenne sur les enjeux de la Conférence Paris Climat 2015.

Transports et mobilité durable avec 6 objectifs :
- Maîtriser la demande de mobilité et encourager les déplacements écologiques
- Mobiliser les acteurs institutionnels pour promouvoir les nouvelles mobilités et l’intermodalité
- Stimuler l’innovation technologique et la croissance verte dans les transports
- Promouvoir une logistique durable
- Assurer les moyens de financement des transports durables
- Moderniser les procédures, adapter les savoirs et les compétences pour une stratégie partagée de mobilité durable.

Environnement et santé avec 12 objectifs :
- Améliorer la prise en compte des enjeux de santé/environnement dans les politiques et décisions publiques
- Décloisonner les communautés de recherche en santé/environnement
- Développer les milieux favorables pour la santé en préservant la biodiversité et en anticipant les conséquences sanitaires liées au changement climatique
- Surveiller et réduire les risques sanitaires liés à l’état des milieux, de la faune et de la flore
- Mettre en œuvre des actions pour réduire la pollution de l’air (extérieure et intérieure)
- Mieux sensibiliser et impliquer les citoyens dans les enjeux liés à la qualité de l’air
- Améliorer l’environnement sonore
- Réduire l’exposition aux perturbateurs endocriniens
- Améliorer les connaissances et l’information sur la présence de nanomatériaux dans notre environnement et proposer à l’Europe de modérer leur usage
- Limiter les risques liés à l’usage des produits phytosanitaires par le choix de substances moins nocives et utilisées dans des conditions plus sûres
- Favoriser l’information des citoyens sur les pesticides et réduire l’exposition aux produits phytosanitaires par l’alimentation
- Réduire les rejets de résidus de médicaments dans l’environnement

Texte intégral de la feuille de route 2015.

@ : sitbon@unaf.fr


Image : Bannière "transition énergétique pour la croissance verte"
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