Guide

Adoption - Pupilles de l’Etat : L’UNAF publie la 2eme version d’un guide pour aider les représentants au sein des conseils de famille des pupilles de l’Etat

19/07/2017

Couverture du guide

Leurs parents sont inconnus ou décédés, ils consentent à leur adoption parce qu’ils ne s’estiment pas en mesure de les élever, les délaissent ou se voient retirer la totalité leurs droits d’autorité parentale parce qu’ils ont commis un crime ou délit à leur encontre ou parce qu’ils mettent manifestement en danger leur sécurité, leur santé ou leur moralité du fait de comportements délétères. Ce sont plus de 2 400 enfants qui bénéficient ainsi d’un statut de protection particulier, appelé « pupille de l’Etat ».

Dans chaque département, le Conseil Départemental assure leur prise en charge quotidienne, mais c’est un tuteur et un conseil de famille qui exercent en commun les responsabilités liées à l’autorité parentale, et qui ont mission de leur construire un projet de vie.
Le Conseil de famille des pupilles de l’Etat est composé de 8 membres, dont deux issus d’associations familiales : 1 représentant d’une association de familles adoptives et 1 représentant proposé par l’UDAF.

Pour accompagner les membres des conseils de famille des pupilles de l’État, l’UNAF a élaboré un guide, avec l’aide des fédérations d’associations impliquées dans ces conseils : représentants des UDAF, de la Fédération Enfance Familles d’Adoption (EFA), de la Fédération Nationale des Associations d’Entre aide des Pupilles et Anciens Pupilles de l’Etat, des personnes admises ou ayant été admises à l’ASE (FNADEPAPE) et de l’Union Nationale des Associations de Familles d’Accueil et des Assistants Maternels (UFNAFAAM).

La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant a fait évoluer le statut des enfants « pupilles de l’État ». Cette nouvelle version du guide prend donc en compte les différentes modifications apportée par la loi.

Le guide, téléchargeable en ligne, est organisé en 4 grandes parties :

  • Qui sont les enfants pupilles de l’Etat ?
  • Qui intervient autour de l’enfant pupille de l’Etat ?
  • Quelles sont les conditions de fonctionnement du conseil de famille des pupilles de l’Etat ?
  • Comment construire un projet pour l’enfant ?

@ : dpioli@unaf.fr


Image : Couverture du guide
Siéger dans un conseil des pupilles de l’Etat - Guide du réprésentant
PDF - 3.8 Mo


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