Logement : l’UNAF a participé à la Commission nationale de concertation des rapports locatifs

18/05/2015

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L’UNAF, représentée par Bernard Le Lan, administrateur en charge de la "Qualité et certification dans le logement" a participé à la réunion de la Commission nationale de concertation des rapports locatifs qui s’est tenue le 5 mai dernier.

A l’ordre du jour :
- la présentation du dispositif d’observation des loyers à Paris par l’Observatoire des Loyers de l’Agglomération Parisienne
- la présentation, pour avis, du projet de décret relatif aux contrats types de location de logement à usage de résidence principale et du projet d’arrêté relatif au contenu de la notice d’information annexée au contrat de location. Ces textes entreront en vigueur le 1er août 2015.

Rappelons que des groupes de travail ont été constitués au sein de la Commission nationale de concertation -CNC- pour contribuer à l’élaboration des textes d’application de la loi ALUR concernant les rapports locatifs.

@ : mmendes@unaf.fr

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