L’UNAF a participé au groupe de travail de la Commission nationale de concertation des rapports locatifs

25/05/2015

Logement

L’UNAF, représentée par Bernard LE LAN, administrateur, a participé le 20 mai 2015 au groupe de travail pour la fixation, par décret, de la liste des éléments que doit comporter le mobilier des locations meublées.

Après un rappel des textes législatifs et réglementaires (loi de Juillet 1989, loi ALUR de 2014 et décret de 2002 sur le logement décent) a été rappelé l’objectif du futur décret qui est de diminuer les litiges et le recours au juge, car en l’absence de texte, il est fait référence à la jurisprudence. En 2009, la Commission nationale de concertation avait débuté une réflexion sur ce sujet.

Les participants ont rappelé que pour vivre convenablement, le logement devait être équipé d’un mobilier en nombre et en qualité suffisants. La qualité du mobilier consiste en un bon état physique, bon état d’usage et de fonctionnement. Ce mobilier doit être adapté au logement et chaque pièce doit être équipée suivant sa destination (concerne les grands logements). Le groupe de travail a ainsi examiné l’ensemble des éléments d’équipements et de mobiliers que doivent comporter les locations meublées pour y vivre dans de bonnes conditions. Il est prévu l’établissement d’un pré document listant l’ensemble de ces éléments.

La prochaine réunion du groupe de travail est prévue le 23 Juin 2015.

@ : mmendes@unaf.fr


Image : Logement
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