L’ONED rend public son 10e rapport annuel au Gouvernement et au Parlement

01/06/2015

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On y retrouve, comme chaque année, une estimation du nombre d’enfants pris en charge en protection de l’enfance (au 31 décembre 2012 dans le cas présent). On dénombre ainsi 284 000 mineurs et 21 500 majeurs bénéficiant d’au moins une mesure. Le nombre de mineurs est en hausse par rapport à 2011, et celui des majeurs en légère baisse. Le rapport fourmille de données particulièrement précises qui méritent une lecture attentive, et qui ne sauraient être résumées en quelques phrases, par exemple sur la répartition des mesures administratives et judiciaires, ou encore sur les différents taux de placement ASE selon le type de placement (en établissement ou famille d’accueil), ou selon le financement.

Ce chapitre du rapport intègre en outre un état d’avancement de la mise en œuvre du dispositif de remontée des données, issu de la loi du 5 mars 2007 et du décret du 28 février 2011, qui devra à terme se substituer à cette estimation annuelle. Nous relevons alors que seuls 21 départements ont transmis en 2014 leur base de données à l’ONED. 11 d’entre elles ont pu être exploitées de manière à donner lieu à la réalisation d’un tableau de bord départemental, fournissant une série d’indicateurs utiles aux professionnels et décideurs publics.

L’autre chapitre du rapport est consacré à une analyse des parties relatives à la protection de l’enfance au sein des schémas départementaux d’organisation sociale et médico-sociale.

L’ONED relève sans grande surprise qu’à peine 80 % des départements ont un schéma en cours de validité, ce qui est regrettable. L’analyse permet d’éclairer les priorités en enjeux des départements parmi les 58 thématiques ainsi recensées, et d’en tirer des préconisations. L’ONED en formule 4 à destination des départements, dont une – « renforcer la participation directe des usagers ou de représentants d’usagers » -, qui témoigne d’un réel décalage entre l’esprit des textes, et en particulier de la réforme de 2007 et la réalité des pratiques.

La thématique de la place effective des personnes accompagnées constitue précisément, pour l’UNAF, un des axes de travail prioritaires, qui sera engagé au cours du second semestre 2015, dans la continuité des récentes préconisations du CSTS, d’une part et de ses propres travaux, d’autre part. Cette question est ainsi au cœur des travaux des groupes « Ethique », « Evaluation » et « Protection de l’enfance », de la recherche confiée par l’UNAF au CEDIAS sur le point de vue des bénéficiaires d’une MJAGBF, et du prochain colloque consacré à la protection de l’enfance.

Rapport en ligne.

@ : dpioli@unaf.fr


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