Maintien du lien parental et intérêt de l’enfant : quelques références récentes sur le sujet à signaler

29/06/2015

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La question du maintien du lien parental et de l’intérêt de l’enfant se pose tant en droit de la famille qu’en protection de l’enfance, notamment en cas de défaillance parentale.

Au nombre des références récentes sur ce thème, un arrêt récent de la Cour de Cassation réaffirme le principe du maintien du lien parental comme un « droit intangible » du parent. Prononcé à la suite d’une séparation conjugale conflictuelle, cet arrêt pourrait faire jurisprudence en protection de l’enfance.
Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 28 mai 2015, 14-16.511).

Autres documents sur le même sujet

- Un récent rapport du Conseil de l’Europe (commission des questions sociales de la santé et du développement durable) qui analyse les pratiques des États membres du conseil de l’Europe en matière de retrait d’enfants de leurs familles.
Pour ses auteurs, « Si les enfants ont droit d’être protégés de toute forme de violence, de maltraitance et de négligence, ils ont aussi le droit de ne pas être séparés de leurs parents contre leur gré, à moins que les autorités compétentes ne décident qu’une telle séparation est nécessaire dans l’intérêt supérieur de l’enfant »
Le rapport plaide pour le maintien du lien parent-enfant et pour un « usage circonstancié » des placements.
« Services sociaux en Europe : législation et pratiques de retrait d’enfants de leurs familles dans les Etats membres du Conseil de l’Europe ».

- L’UNAF est un des contributeurs du récent rapport de l’UNICEF-France « Chaque enfant compte. Partout. Tout le temps », qui aborde un point de vue semblable. Le rapport recommande ainsi de « mettre un terme aux placements d’enfants motivés par une mesure de protection en raison de la faiblesse de revenus de leurs parents et des conditions de vie qui en découlent, au profit d’une politique de lutte contre la pauvreté soutenant la parentalité » (recommandation n°26).
"Chaque enfant compte. Partout, Tout le temps", UNICEF-France

- Le maintien du lien « à tout prix » continue à faire débat en France comme en témoigne un récent article publié dans les colonnes de travail social actualités sous la plume de Laetitia Delhon, intitulé
« Maintenir à tout prix les liens parents-enfants ».
Travail social actualités (TSA) n°62, 2015

- C’est aussi la place des parents et la question de l’intérêt de l’enfant que l’on retrouve en jeu dans la proposition de loi sur la protection de l’enfant actuellement débattue au Parlement. Il s’agit de placer l’enfant au centre du dispositif et de trouver plus rapidement des alternatives en cas de défaillance parentale pour assurer un parcours de vie à l’enfant.
Proposition de loi "Famille : protection de l’enfant", Dossier législatif).

Source : Centre de documentation de l’UNAF

@ : dpioli@unaf.fr - gmichaud@unaf.fr


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