France Stratégie : l’UNAF participe au débat sur « Comment partager les charges liées aux enfants après une séparation ? »

29/06/2015

Logo France Stratégie

Le mercredi 24 juin 2015, Jean-Philippe Vallat, Sous-directeur des Recherches, Etudes et Actions politiques, a assisté au débat organisé par France Stratégie autour de la note d’analyse « Comment partager les charges liées aux enfants après une séparation ? ».

La note, qui a fait l’objet d’une importante couverture médiatique, conclut à partir d’un modèle de micro-simulation sur des cas-types, que le parent « non gardien » (chez lequel l’enfant n’a pas sa résidence principale) consent une perte de niveau de vie supérieure à celle du parent gardien, à cause de la faible prise en compte du parent non gardien dans la législation socio-fiscale.

La comparaison se fait par rapport à des personnes de revenu équivalent mais sans charge d’enfant, et non pas par rapport au niveau de vie antérieur à la séparation. La note conclut à l’inadaptation du barème actuel des pensions alimentaires qui ne tient pas suffisamment compte des systèmes fiscaux et des prestations sociales.

Les débats ont porté sur les différentes évaluations du coût de l’enfant, pour lequel l’UNAF dispose de l’outil des budgets-types largement cité dans le document de travail de l’étude. Le surcoût lié à une séparation pèse à la fois sur chacun des parents et sur la collectivité (prestations sociales et réductions fiscales supplémentaires).

Les limites de l’étude sont, notamment, l’absence de prise en compte du temps et de l’impact de la monoparentalité sur la vie professionnelle. Ce débat fait suite au colloque organisé récemment par le Haut Conseil de la Famille : la question des conséquences économiques des divorces et des séparations est ainsi un élément important des débats actuels sur la politique familiale.

@ : jpvallat@unaf.fr


Image : Logo France Stratégie
Haut de page