CCSF

Exclusion bancaire : mises au point sur les obligations des banques

11/04/2005

Réunion plénière du CCSF le 05/04/2005.

Cette réunion de bilan et de programmation a été l’occasion d’entendre les engagements du Ministre quant à la poursuite des travaux en cours concernant la concertation avec les banques et sa demande sur de nouveaux chantiers en matière de crédit et d’assurance. L’UNAF a approuvé ce programme qui répond aux préoccupations des familles.

(Voir le Communiqué de presse du ministère : http://www.finances.gouv.fr/presse/communiques/c0504051.htm)

Rappelons que parmi les engagements des banques figurent la facilitation de l’accès de tous aux services bancaires.

Ce que l’on appelle les exclus bancaires sont en effet nombreux mais mal identifiés [1] . Il s’agit
- des personnes dont le compte en banque a été fermé
- mais aussi de celles qui ayant un compte n’ont pas accès à tous les services de la banque

Le droit au compte fait l’objet d’une campagne d’information déjà commencée (un mini guide peut être consulté sur le site de Fédération bancaire française www.clesdelabanque.com) mais qui pourra s’amplifier avec la diffusion d’un dépliant à mettre à disposition dans quelques jours aux acteurs en relation avec les personnes défavorisées : associations, travailleurs sociaux, collectivités locales.

Chaque français doit d’ores et déjà disposer d’un moyen de retrait gratuit dans son agence avec sa carte bancaire ou au guichet sachant qu’une assistance doit pouvoir être procurée aux personnes en difficulté fincancière.

Pour les clients sans chéquiers (rappel : 2 millions de personnes sont dites "interdites de chéquier" en France) la banque devra mettre à leur disposition un moyen de paiement alternatif avec un tarif forfaitaire mensuel modéré. Cette dernière mesure doit se mettre en place dans toutes les banques avant la fin de l’été et sera évaluée. A ce sujet, l’UNAF avait toujours souhaité que soit reconnu un véritable service universel bancaire comprenant pour tous et gratuitement ce type de prestation.

Quant au travail à venir, le Ministre a programmé une étude sur la demande de crédit par les particuliers dont la finalité est de développer ce mode de financement de la consommation. Ainsi, le micro-crédit, le crédit hypothécaire pourraient-ils être plus largement utilisés.

L’UNAF a suggéré que cette étude n’omette pas de mesurer l’impact du remboursement du crédit sur le pouvoir d’achat des emprunteurs !

[1Elle est chiffrée, au sens large, à 6 millions de personnes par le rapport "Endettement et surendettement des ménages", présenté par J.C. Le Duigou au Conseil économique et social en 2000. L’exclusion bancaire a été définie cependant de manière plus détaillée par ce rapport de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale.

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