L’UNAF a présenté ses budgets types au colloque international "Quel budget minimum pour participer à la vie sociale ?"

03/11/2015

Ian Gough, Professeur invité du Centre d’analyse de l’exclusion sociale à la London School of Economics, a ouvert la journée en exposant le cadre théorique qu’il a développé avec Doyal sur les besoins humains. La « santé » et « autonomie » sont les deux besoins humains universels les plus fondamentaux pour être en mesure de participer à la société. Pour satisfaire de manière concrète ces besoins fondamentaux universels, ils identifient des besoins intermédiaires tels qu’une alimentation nourrissante, l’accès à l’hygiène et à des soins médicaux appropriés, une logement protecteur, une vie sociale …

Les variétés d’approches pour construire des budgets de références ont été présentées par Antoine Math de l’Institut de recherches économiques et sociales (IRES).

Deux types de démarches participatives sont identifiées : celle qui consiste à faire valider, par des citoyens, des normes établies par des experts, la liste des biens et des services est déjà préétablie (Pays Bas, Belgique).

L’autre approche donne la priorité aux citoyens pour établir un panier de biens et apprécier le budget minimum pour participer à la vie sociale selon différents types de situations familiales (Autre : Grande Bretagne, Irlande). Il n’y a pas de meilleures méthodes, l’important étant d’expliciter les objectifs.

Donald Hirsch du Centre for Research in Social Policy (Loughborough University) a présenté le Minimum Income Standard (MIS) au Royaume-Uni. C’est le budget dont les personnes ont besoin pour atteindre un minimum socialement acceptable de niveau de vie au Royaume Uni aujourd’hui, basé sur ce que pensent les citoyens.

Les participants aux groupes de discussion sont homogènes du point de vue de leur expérience concernant les besoins dont ils doivent débattre. Ce sont les femmes en couple retraitées qui discutent des besoins des femmes en couple retraitées, les hommes célibataires qui discutent des besoins des hommes célibataires, etc... Cette organisation met en avant le fait que les participants sont des « citoyens experts des besoins ».

Le MIS existe depuis 2008, il est revu tous les 2 ans (articles à ajouter et à supprimer), et totalement mis à jour tous les 4 ans. Un budget pour des personnes handicapées est en cours de construction. Ils sont utilisés pour débattre des évolutions du niveau de vie, pour estimer le niveau du « living wage », c’est‐à-dire le salaire nécessaire pour permettre aux ménages d’atteindre un niveau de vie minimum acceptable, pour analyser la pauvreté et les évolutions dans le filet de sécurité social.

Bérénice Storms du Centre de politique sociale Herman Deleek (Université d’Anvers) a présenté le projet européen de construction d’un budget de référence.
La plupart des Etats membres ont développé des budgets de référence à différentes périodes et selon différentes méthodologie. Le premier budget de référence a été construit en République Tchèque en 1950, soit 2 ans avant la publication des premiers budgets-types de l’UNAF. Les budgets de référence existant aujourd’hui présentent des méthodologies différentes et ne peuvent être comparés. L’objectif du projet européen est d’établir une méthodologie commune. C’est le poste Alimentation qui a été travaillé, pour 3 familles types : un célibataire, un couple avec 2 enfants et une famille monoparentale avec 2 enfants. Pour suivre le projet : http://www.referencebudgets.eu/

Pierre Concialdi de l’Institut de recherches économiques et sociales (IRES) a détaillé la méthodologie des budgets de référence (BR) de l’ONPES. Issus d’une recherche menée depuis 3 ans par l’IRES (Institut de recherches économiques et sociales) et le Credoc, les budgets de référence pour une participation effective à la vie sociale fournissent un nouveau repère dans le débat public sur la pauvreté. Leur objectif est bien d’établir un seuil minimum d’inclusion sociale et non un seuil de pauvreté qui est un seuil d’exclusion sociale. Les participants au groupe de consensus représentaient une variété de situations sociales, 200 personnes ont participé, pour un total de 150 heures de réunion.

« Quels usages des budgets de référence au sein de l’Union européenne ? » Bérengère Steppé, Direction générale Emploi, affaires sociales et inclusion, Unité Inclusion sociale et réduction de la pauvreté de la Commission européenne.
Ce projet s’inscrit dans le cadre de travaux antérieurs de la commission sur les revenus minimums, et de la recommandation de 2008 sur l’inclusion active des personnes éloignées du marché du travail qui s’articule autour de 3 piliers :
• l’aide adéquate au revenu via un complément de ressources
• l’accès à des marchés du travail inclusifs
• l’accès à des services sociaux de qualité
Le projet a suscité beaucoup de débats et de controverses entre experts sur les différentes méthodologies pour développer des budgets de référence. Il est notamment difficile de refléter le contexte national tout en maintenant une approche standardisée. La participation sociale dépend fortement de systèmes de protection sociale qui sont plus ou moins développés suivant les pays et de la qualité des services publics (transport, éducation…).
Comme l’a annoncé le Président Juncker, la commission œuvrera pour développer un pilier de droits sociaux, elle souhaite donc continuer le dialogue sur la nécessité d’avoir des systèmes de revenus minimums adéquats.

Isa Aldeghi, Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (CREDOC) : Le montant des budgets de référence pour une participation effective à la vie sociale en France.
Les budgets de référence sont de 1420€ pour une personne seule active, 2600€ pour une famille monoparentale avec deux enfants, 3300€ pour un couple avec 2 enfants. Le premier poste est le logement qui représente 22 à 37 % des budgets.
Pour une personne seule, le montant est très proche de celui du baromètre DREES, à savoir 1490€. En comparant avec le MIS britannique, on obtient les mêmes ordres de grandeur, sauf pour les retraités. En effet, en France le couple retraité a une chambre supplémentaire pour recevoir et bénéficie d’une mutuelle. 95% des familles monoparentales avec 2 enfants se situent au-dessous des budgets de référence. 6 personnes seules retraitées sur 10 vivent en dessous du budget de référence (BR). Tous les résultats sont disponibles dans le rapport final.

8ieme collège, Gabrielle Bortolozzo et Sarah Kebir, Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) : Comment faire quand on ne dispose pas des moyens financiers minimum pour vivre ? Elles ont restitué les réactions des personnes en situation de précarité face aux Budgets de référence, au regard des chiffres qui ne correspondent pas à leur réalité. En effet si on compare le montant du RSA (500€) avec le budget de référence (1400€), le gap est énorme. Elles ont décrit le regard négatif de la société envers les sans statuts (emploi, famille…) et le besoin de rester actif dans la société même sans revenu économique. L’importance du maintien de l’image de soi, afin d’éviter l’exclusion de la vie sociale, celui du besoin vital de ne pas tomber dans l’isolement, et donc pour certains de disposer d’internet pour maintenir des liens au-delà du besoin de cet outil pour rechercher un emploi. Elles ont souligné les différences entre territoires : dans certains l’accès au transport est difficile, le tissu associatif est faible… et la nécessité de s’appuyer sur la solidarité et sur ses proches. Les restrictions sont nombreuses et encore plus fortes pour les personnes en situation de handicap, de maladie « longue durée », pour lesquelles certains produits ne sont pas remboursés et qui renoncent à certains soins.

Magda Tomasini de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) a présenté les principaux résultats de l’article sur les difficultés rencontrées par les ménages aux revenus modestes dans leur vie quotidienne, in Minima sociaux et prestations sociales. Ménages aux revenus modestes et redistribution - édition 2014
les populations aux revenus modestes sont celles dont le niveau de vie modeste les situe toutefois un peu au-dessus du seuil de pauvreté monétaire, à savoir entre 1000 et 1400 €. Les contraintes financières qui pèsent sur ces ménages se traduisent notamment par des restrictions de consommation, plus fréquentes que la moyenne. En particulier, ils sont 41 % à ne pas pouvoir partir en vacances une fois l’an ou 39 % à ne pas remplacer des meubles usagés alors que ce serait nécessaire. 31 % de ces ménages aux revenus modestes ont du mal à se chauffer. La pauvreté en conditions de vie est plus répandue pour les ménages de moins de 60 ans. Passé cet âge, les ménages restreignent leur consommation (moins de participation à la vie sociale notamment). Les privations sont de même nature mais moins fréquentes pour la population aux revenus modestes que pour la population pauvre.

Myriam Bobbio, coordinatrice du pôle "Economie, Consommation, Emploi" a présenté les budgets-types de l’UNAF en trois points. D’abord un rappel méthodologique, ce sont des budgets normatifs, et un rappel historique (le premier budget type date de 1952), les 3 objectifs principaux sont restés inchangés : proposer un repère de « minimum de vie décent » pour des familles types, suivre l’évolution de ce repère dans le temps, évaluer la compensation des charges familiales. Un second temps a été consacré à la comparaison avec les budgets de référence de l’ONPES. Enfin, 3 types d’utilisation ont été décrits : outiller les décisions juridiques et d’aide sociale, accompagner la gestion du budget familial, et analyser les politiques publiques.

Benoît Calmels, Directeur général de l’Union nationale des centres communaux d’action sociale (UNCCAS) a analysé l’apport des budgets de référence pour les centres communaux d’action sociale. Ces budgets peuvent être envisagés comme des outils au service des agents et des élus qui vont décider de l’attribution d’aide dîtes facultatives ou extra légales au sein des CCAS ou des CIAS ; comment on les attribue et dans quels domaines ? Au niveau national, les budgets de référence sont un enjeu d’orientation de l’action publique.

Conclusion de Jérôme Vignon, président de l’ONPES et Etienne Pinte, président du CNLE

L’enjeu global de la cohésion sociale passe par un travail sur la question du « vivre ensemble ». Il s’agit de saisir, dans leur ensemble, les aspirations et les capacités de participation de larges fractions de la population qui manquent de certains moyens nécessaires pour bien vivre et bien être. Les réponses correspondantes ne peuvent se déployer que dans la durée. L’erreur serait de séparer les deux tâches de la cohésion, celle de la lutte contre la pauvreté et de l’exclusion sociale et celle de la mise en capacité de tous à prendre sa place dans la société. L’une ne va pas sans l’autre et la présente crise invite, plus encore qu’auparavant, par exemple en matière de fonctions collectives ou d’accès au logement, à la formation et à la participation aux activités sociales, à rechercher des voies nouvelles qui sont bénéfiques pour tous.

La retranscription du colloque sera mise en ligne prochainement sur le site de l’ONPES.

Programme

Budgets-types de l’UNAF

@ : mbobbio@unaf.fr


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bt_unaf_colloque_onpes_13_10_2015.pdf
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