Communiqué de presse n°1.15.01.16

Accès au droit : Nouvelle prime d’activité : il faut la faire connaître !

15/01/2016

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Depuis le 1er janvier, le Rsa « Activité » et la Prime pour l’emploi (PPE) sont remplacés par la Prime d’activité. Cette nouvelle prestation vise à encourager l’activité et à soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs aux ressources modestes en simplifiant et facilitant l’accès au droit. L’UNAF s’inquiète car la faiblesse de la promotion du dispositif risque d’en priver ses éventuels bénéficiaires.

Il y a urgence à informer les bénéficiaires

5,6 millions de personnes seraient concernées par ce changement. Si les actuels bénéficiaires du RSA sont automatiquement passés dans le nouveau dispositif, les autres personnes pouvant y prétendre doivent faire une démarche de déclaration en ligne.

Or la campagne de promotion a jusqu’alors été très discrète et le simulateur qui devait informer les futurs bénéficiaires sur leurs droits n’a été mis en ligne que le 23 décembre ! Comment les jeunes actifs, notamment, pourraient-ils faire valoir leur droit, s’ils n’en sont pas avertis ?

D’autre part, certains anciens bénéficiaires de la PPE qui n’avaient jusqu’alors aucune démarche à faire, n’ont pas été informés par les services fiscaux. Or s’ils ne se déclarent pas dès maintenant ils risquent de perdre cette prestation, qui n’est pas rétroactive.

Les faiblesses de la mise en œuvre du dispositif

L’UNAF craint que la complexité du calcul de la prime d’activité ne soit un frein à l’utilisation de ce droit pour des travailleurs modestes aux situations professionnelles très fluctuantes et s’interroge sur l’adaptation d’une dématérialisation intégrale de la démarche pour une population précaire.

Pour ce nouveau dispositif, l’UNAF demande :
- Une campagne de promotion à la hauteur de l’enjeu.
- La rétroactivité sur la 1ère année pour ne pas pénaliser les bénéficiaires mal informés.
- L’annulation de la mesure technique qui relève le seuil de versement de 6 à 15 euros, car elle représente une perte trop conséquente pour des revenus modestes.
- La garantie que la CNAF pourra gérer ce dispositif.
- Une évaluation du dispositif comprenant le calcul du taux de recours et l’identification des causes de non recours afin de mesurer son adéquation avec les réalités des publics concernés.

L’UNAF qui ne peut se satisfaire d’un objectif de recours au droit de 50%, s’attachera à relayer les informations de la CNAF sur ce dispositif auprès de son réseau et des familles. Elle souhaite prendre part à l’évaluation et aux corrections de ce dispositif pour mesurer tant la pertinence de sa mise en œuvre que l’impact sur les publics qui en seront exclus.


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