Simplification

"Nouvelles mesures pour simplifier la vie des Français" : quelles améliorations pour les familles ?

09/02/2016

Logo de la démarche de simplification

Éducation, sécurité sociale, Relations avec les administrations, Le Gouvernement a exposé le 3 février 170 nouvelles mesures de simplification de la vie des particuliers et entreprises.
Parmi les 80 mesures prises pour les particuliers, au moins 43 sont susceptibles de concerner de nombreuses familles.

Éducation

Plus d’un quart des mesures (23) portent sur l’éducation (primaire, secondaire, supérieur), et 13 sont assorties d’une date de généralisation au territoire. Les 10 autres sont annoncée uniquement comme expérimentation ou font l’objet de la création d’un groupe de travail étudiant la mesure.

34. Dématérialiser les inscriptions pour les écoles primaires et maternelles 1er trimestre 2016
28. Simplifier les critères d’attribution des bourses pour les lycéens Septembre 2016
42. Créer un portail numérique unique de la vie étudiant (PVE) à l’adresse etudiant.gouv.fr Septembre 2016
43. Simplifier et dématérialiser les démarches de demande de bourses sur critères sociaux Septembre 2016
44. Simplifier les démarches de demande de logements étudiants Septembre 2016
45. Développer les guichets uniques d’accueil pour simplifier les démarches des étudiants étrangers Septembre 2016
46. Améliorer le droit au séjour et simplifier les formalités des étudiants étrangers Septembre 2016
48. Rendre plus simple et lisible l’accès des étudiants aux services sociaux Septembre 2016
49. Généraliser les cartes d’étudiants multiservices Septembre 2016
33. Fournir une information ciblée aux parents les plus éloignés de l’école sur la scolarisation de leurs enfants à partir de 2 ans fin 2016
30. Délivrer des attestations de diplômes dématérialisées pour l’ensemble des diplômes nationaux visés par l’Etat 2016 dans le secondaire
27. Généraliser l’inscription en ligne aux lycées agricoles Septembre 2017
41. Améliorer la qualité de l’accueil dans les services de scolarité des universités avec le déploiement du référentiel Marianne Rentrée 2017
29. Harmoniser et dématérialiser les conventions de stage pour les collégiens 2017

Mesures dont la généralisation n’est pas encore programmée

37. Permettre le paiement en ligne des services périscolaires Mesure en cours d’expérimentation
35. Dispenser de fournir le justificatif de revenus lors de l’inscription à des activités périscolaires communales Expérimentation mars 2016
31. Fluidifier les échanges de données entre les mairies et les écoles en s’appuyant notamment sur la base des élèves du premier degré Etendue en 2017 aux mairies qui le souhaitent
32. Dématérialiser la démarche de radiation lors d’un changement d’école Sera rendu possible par la mise en œuvre de la mesure 31. Février 2017
36. Harmoniser les démarches de rentrée scolaire : formulaires, documents et informations requises etc. Groupe de travail
38. Organiser localement des « carrefours de la rentrée » rassemblant tous les acteurs concernés pour informer, expliquer et s’inscrire Groupe de travail
39. Regrouper les différentes inscriptions (scolaire, restauration, activités périscolaires, etc.) dans une démarche unique Groupe de travail
40. Simplifier l’inscription lors du passage de la maternelle à l’école élémentaire (lorsque les écoles sont différentes) Groupe de travail
50. Créer une carte européenne de l’étudiant Prototype dans les états volontaires sept 2016

Sécurité sociale et prestations

Cinq mesures nouvelles sont planifiées, et 7 autres, effectives depuis peu de temps, sont annoncées :

47. Améliorer et simplifier l’accès aux droits en santé Septembre 2016
69. Permettre aux assurés d’échanger des documents dématérialisés auprès de leur caisse de retraite sur le site www.lassuranceretraite.fr 1er trimestre 2016
61. Simplifier le dossier de demande d’Allocation de Solidarité Spécifique en réduisant le nombre de pièces justificatives requises 4e trimestre 2016
62. Permettre de changer ses coordonnées bancaires en ligne auprès de l’Assurance maladie 4e trimestre 2016
64. Permettre la gestion des rendez-vous en ligne avec l’assurance maladie 4e trimestre 2016
66. Consulter son relevé de situation unique et mensuel de la mutuelle sociale agricole effectif
60. Déclarer en ligne les changements de situation professionnelle pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) effectif
63. Dématérialiser les courriers adressés par l’Assurance maladie dans l’espace d’échange du compte ameli effectif
65. Demander sa carte vitale en ligne sur msa.fr pour les assurés du régime agricole effectif
66. Consulter son relevé de situation unique et mensuel de la mutuelle sociale agricole effectif
68. Créer, pour l’usager encore éloigné de la retraite, un conseiller virtuel lui délivrant une information sur les conséquences de certains événements de vie sur sa future retraite effectif
70. Permettre d’identifier l’ensemble des régimes de retraite pour lesquels l’usager a cotisé Effectif

Relations aux administrations et aux services

57. Créer un simulateur des droits de douane et taxes pour les achats à l’étranger des voyageurs et des internautes 4e trimestre 2016
59. Communiquer plus tôt, aux usagers qui déclarent en ligne, leur avis de non-imposition ou un avis de situation (pour ceux qui sont imposables) opposable aux tiers Juin 2016
71. Créer un portail d’information pour faire face à une situation de perte d’autonomie des personnes âgées et accompagner les aidants effectif
72. Permettre la transmission automatique du certificat de décès à la mairie et aux opérateurs funéraires une fois complété par le médecin, dispensant ainsi la famille du défunt d’entreprendre cette démarche Expérimentation 2016, généralisation 2017
73. Mette en œuvre un code de la relation usager-administration effectif
79. Consulter sur le site mon-enfant.fr les offres de gardes disponibles autour de son domicile ou lieu de travail effectif
80. Simplifier les demandes de visites au parloir 4e trimestre 2016

Enfin, signalons la mesure 76, qui concerne toutes les associations :
"Développer le recours au vote électronique, au sein des associations et de leurs fédérations", qui doit faire l’objet de réglementations "ou de recommandations" fin 2016.


Image : Logo de la démarche de simplification
Haut de page