Questions au Gouvernement : droits des femmes, pensions alimentaires, rythmes éducatifs

15/03/2016

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- Sur les droits des femmes, Mme Laurence Rossignol, Ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes a précisé les chantiers en cours au sein de son ministère « Je vous remercie pour cette question, Monsieur le Président Vigier, mais aussi pour votre plaidoyer en faveur des droits des femmes, qui montre que sur ces sujets, nous pouvons nous retrouver, nous rassembler et porter haut et fort la parole de la France.

Tel sera d’ailleurs mon premier acte, puisque je me rendrai à l’issue de la semaine à l’ONU, à New York, afin de porter haut et fort cette parole, en particulier afin de faire partager à l’ensemble des femmes de la planète les droits que nous avons su conquérir en France, et pour m’émouvoir que dans des pays où les femmes sont atteintes par le virus Zika – qui peut entraîner des risques importants de malformation des enfants qu’elles portent –, le droit à l’interruption volontaire de grossesse leur soit encore refusé.

L’hommage que vous rendez à Simone Veil à cet instant est particulièrement vibrant.

S’agissant des autres champs d’action, ma politique se situera bien entendu dans la continuité de ce qui a été engagé depuis 2012. Les droits des femmes ont progressé, particulièrement en matière d’égalité professionnelle. J’aurai l’occasion de le répéter tout à l’heure, la loi de 2014 a imposé aux entreprises des plans d’égalité professionnelle, et nous progressons à cet égard.

En ce qui concerne la lutte contre toutes les violences, nous constatons que malgré nos campagnes et notre mobilisation, un plafond de verre demeure : celui du sexisme, idéologie qui, à partir d’incontestables différences sexuelles, construit des comportements, des stéréotypes, des qualités, des jugements sur les femmes – autant d’a priori qui, in fine, se traduisent en inégalités.

Avancer dans la promotion des droits des femmes et de l’égalité, c’est traquer le sexisme où qu’il se trouve : dans les entreprises, dans les médias – je salue à ce propos le rapport que le CSA a remis ce matin sur la place des femmes dans les médias, qui montre combien nous avons, là encore, des progrès à faire. Je compte sur les chaînes de radio et de télévision pour lutter elles aussi contre les stéréotypes. »

- Sur la garantie généralisée des impayés de pensions alimentaires, la question posée porte sur les résultats de l’expérimentation dans 20 départements et les conditions de la généralisation.

En réponse, Mme Laurence Rossignol, Ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes. A précisé : « Madame la Députée, vous le savez, le Gouvernement s’est engagé depuis 2012 contre toutes les violences faites aux femmes. Pas seulement le Gouvernement : vous aussi, vous tous parlementaires, je le sais, avez quotidiennement dans vos permanences à accompagner des femmes victimes de violences.

Nous avons identifié les violences intraconjugales, les violences sexuelles, le viol, mais il y a un autre type de violence qui s’exerce aussi à l’encontre des femmes : la violence économique, contre elles et leurs enfants, que constitue le non-paiement des pensions alimentaires.

Comme vous l’avez indiqué, les familles monoparentales, qui représentent aujourd’hui près de 20 % des familles, sont les plus frappées par la pauvreté et la précarité. Pour elles, le non-paiement des pensions alimentaires est un pas de plus vers la pauvreté.

Il y a deux ans, conformément à la loi du 4 août 2014 défendue par Najat Vallaud-Belkacem, nous avons expérimenté cette garantie des impayés de pension. Le bilan est bon. L’expérimentation est concluante. C’est la raison pour laquelle je suis heureuse de vous annoncer qu’au 1er avril, cette garantie sera étendue à l’ensemble des départements et qu’elle bénéficiera à près de 90 000 femmes qui, grâce à cette garantie, percevront chaque mois une allocation de 100 euros pour chaque enfant.

Cette garantie présente un autre avantage : elle épargnera aux femmes les démarches de recouvrement des pensions, les contentieux devant les tribunaux. Ce sont les caisses d’allocations familiales, subrogées dans les droits des femmes, qui poursuivront elles-mêmes les ex-maris débiteurs.

À travers cette garantie, nous agissons pour les familles monoparentales. D’autres mesures viendront. Nous travaillons à la préfiguration d’une agence de recouvrement des pensions alimentaires et nous expérimenterons très prochainement des solutions de répit pour les familles monoparentales, qui ont certes besoin d’allocations, mais aussi de soutien humain, pour pouvoir souffler de temps en temps ».

- Sur la pérennité du financement de la réforme des rythmes éducatifs, Mme Najat Vallaud-Belkacem, Ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche a apporté les précisions suivantes : « Madame la députée, la réforme des rythmes scolaires restera comme l’une des grandes réformes de ce quinquennat. Certes, sa mise en place a engendré, au début, un certain nombre de difficultés, mais la réalité – mes nombreux déplacements sur le terrain ces derniers jours ont achevé de m’en convaincre – est qu’il s’agit de l’une de nos grandes réformes, et ce pour deux raisons au moins, que vous avez rappelées.

La première est qu’avec une matinée supplémentaire consacrée aux apprentissages, ceux-ci se déroulent mieux pour les enfants, et l’on en voit les effets sur leurs résultats scolaires.

La deuxième tient dans l’offre périscolaire de très nombreuses activités de loisir, culturelles et sportives, qui est désormais accessible à tous les enfants, quelle que soit leur condition sociale.

Lorsque nous avons mis en place cette réforme, les mairies nous ont, à juste titre, dit que la mise en place de ces activités scolaires leur coûtait de l’argent. Alors, l’État a mis en place le fonds d’amorçage, qui n’était dans un premier temps destiné à ne verser des aides que de façon transitoire.

Nous avons décidé de le pérenniser. Je le dis ici afin que tout le monde le comprenne bien : 420 millions d’euros sont versés chaque année par l’État à toutes les communes pour financer les activités périscolaires. En contrepartie, j’ai demandé aux communes de bien vouloir signer avec le ministère un projet éducatif territorial, en vue d’améliorer la qualité des activités périscolaires.

Aujourd’hui, 92 % des communes ont signé un tel document. Quels sont les objectifs des décrets publiés ce week-end ? D’abord, il s’agit de faire en sorte que les communes qui ont fait cet effort aient de la visibilité, pendant les trois années qui viennent, en ce qui concerne l’argent qu’elles touchent – et qu’elles vont donc continuer à toucher.
Même celles qui ne sont plus éligibles à la DSU cible ou à la DSR cible, c’est-à-dire l’aide majorée destinée aux communes les plus en difficulté, continueront à toucher l’aide dont elles bénéficiaient jusqu’à présent, c’est-à-dire 90 euros par enfant et par an. Il s’agit d’une aide très importante de l’État qui vise à soutenir"
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@ : cmenard@unaf.fr


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