Communiqué de presse n°5.23.03.16

Loi travail : le temps familial menacé

23/03/2016

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Le Conseil des ministres examine la nouvelle version du projet de loi travail demain. A l’invitation de la Ministre Myriam El Khomri, l’UNAF s’est impliquée dans la concertation sur le compte personnel d’activité (CPA) inscrit à l’article 22 de ce projet de loi. [1] Malgré les annonces de Manuel Valls le 13 mars dernier, il reste plusieurs articles qui risquent de réduire encore le temps familial.

Or l’UNAF rappelle qu’il est nécessaire de « conforter un temps parental et des moments communs en famille et de favoriser des organisations du travail permettant un investissement des pères et des mères, pour améliorer la qualité et la quantité des temps parentaux » [2]

Temps de travail : une flexibilité accrue défavorable à la vie de famille (art. 3)

L’UNAF alerte sur la possibilité d’augmenter le temps de travail, de le moduler, de fractionner le temps de repos par accord d’entreprise rendant la conciliation vie familiale/ vie professionnelle des salariés plus aléatoire.

Pour les temps partiels (occupés à 82% par des femmes), la loi risque de fragiliser davantage l’organisation familiale des salariés : moins de prévision sur les horaires, de plus fortes amplitudes horaires. Enfin, le travail de nuit doit rester une exception strictement encadrée en raison des graves effets prouvés sur la santé.

Congés : Pouvoir organiser ses vacances en famille (art. 3)

Alors que la loi fixait un délai d’un mois, au-delà duquel les dates de vacances ne pouvaient plus être remises en cause, ce délai reposerait exclusivement sur un accord d’entreprise.

Pour l’UNAF, la durée du temps passé en famille est trop déterminante pour l’équilibre et le développement des enfants pour risquer d’être raccourcie ou annulée. Qu’adviendrait-il d’une société, qui ne permettrait plus aux parents d’être les premiers éducateurs de leurs enfants ? Cette flexibilité accrue risque de compliquer la vie des familles, des familles recomposées, séparées qui ont encore plus de mal à s’organiser.

Des congés spécifiques à préserver (art. 4)

Le nouveau projet prévoit un minimum garanti pour les congés pour événements familiaux (mariage, PACS, naissance, décès). L’UNAF espère que ce minimum correspondra à la proposition de loi de 2011 de Mme Delaunay qui prévoyait un allongement substantiel de ces congés exceptionnels.

Pour les autres congés, le projet de loi ne prévoit plus de durée minimale et la renvoie à la négociation. Si le principe des congés est maintenu, on peut craindre une baisse de leur durée puisqu’aucun plancher n’est fixé. Sont visés en particulier : le congé de solidarité familiale nécessaire pour accompagner un proche en fin de vie et le tout nouveau congé « proche aidant » inscrit dans la loi d’adaptation de la société au vieillissement.

CP-05-LOI-TRAVAIL
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CP-05-LOI-TRAVAIL

[1] Présenté comme une avancée pour les droits des actifs dans une loi visant à flexibiliser le marché du travail. Le CPA ne doit pas, pour l’UNAF, être un alibi à une détérioration des conditions de travail et de la conciliation vie familiale, vie professionnelle. L’UNAF a donc proposé plusieurs pistes dans sa contribution écrite versée à la concertation publique : #DébatCPA - Contribution de l’UNAF

[2] Rapport de la commission Enfance et adolescence animée par France Stratégie « Pour un développement complet de l’enfant et de l’adolescent », septembre 2015.

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