CNSA

Mise en place de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie

12/05/2005

La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a été mise en place début mai 2005. Elle sera vice-présidée par Marie-Sophie Desaulle, Présidente de l’Association des Paralysés de France.

Elle était créée par la loi de juin 2004 instaurant une journée de solidarité pour les personnes âgées et handicapées.

Le décret l’instituant a été publié le 23 avril 2005 au Journal officiel.

La Caisse a pour rôle d’animer la politique de compensation de la perte d’autonomie et d’en garantir l’application égale sur tout le territoire dans le cadre d’une convention d’objectifs et de gestion passée avec l’Etat, selon le Ministère de la Santé.

La CNSA est composée de 48 membres, regroupant notamment des représentants des associations de personnes handicapées et de personnes âgées, des responsables syndicaux et patronaux ainsi que des représentants des Conseils généraux et d’Institutions intervenant auprès des personnes âgées et handicapées. Elle comprend également un conseil scientifique composé d’experts chargés de rendre un avis annuel sur l’ensemble des questions d’ordre scientifique et technique relatives à la mise en oeuvre de la convention d’objectif et de gestion.

Elle devrait recevoir une contribution de 0,3% des cotisations des employeurs privés et publics et une participation des régimes obligatoires de base de l’assurance vieillesse.

Le Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées (CNCPH) a été concerté pour donner son avis sur la composition de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie et du Conseil scientifique mais que les propositions (notamment celle de donner une représentation plus importante aux associations) n’ont pas été retenues.

Siègent au sein de la CNSA, 12 représentants associatifs du monde du Handicap (6 titulaires et 6 suppléants), les représentants de l’Etat étant majoritaires.

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