L’UNAF a participé à Girone, à l’inter-région des UDAF sur l’application des mesures de protection juridique au regard de la convention des Nations unies sur les droits des personnes handicapées

24/05/2016

Les UDAF des régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon ont invité l’UNAF, représentée par Florence Denis, chargée de mission au pôle "Evaluation, développement des activités, protection et droits des personnes" à participer à l’inter région organisée les 18 et 19 mai 2016 à Girone sur le thème de l’application de l’article 12 de la convention des Nations-Unies sur les droits des personnes handicapées. Cet article porte sur la capacité juridique des personnes handicapées à jouir de leurs droits et libertés, comme tout un chacun.

Cela aboutit, selon le comité chargé du suivi de cette convention, au passage d’un système de prise de décisions substitutives à un système de prise de décisions assistées dans le cadre des mesures de protection juridiques. Ceci interroge donc notre régime de représentation juridique qu’est la mesure de tutelle. D’où l’importance d’une réflexion nationale et internationale à ce sujet.

Aussi, organisée en partenariat avec la Fundacio Tutelar de les comarques gironines, cette rencontre a permis, outre d’échanger sur les pratiques catalanes et la législation espagnole sur les mesures de protection judiciaires, d’aborder plus particulièrement les questions et problématiques soulevées par la convention des nations unies en matière de protection juridique des personnes majeures.

Ces échanges très riches vont nourrir nos réflexions sur ce sujet et sur l’évolution de nos pratiques au regard de cette nouvelle donne internationale.

@ : eda@unaf.fr

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