Actualités législatives du 23 au 27 mai 2016

Projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle

30/05/2016

Logos du Parlement Sans surprise, les députés ont adopté mardi 24 mai 2016 le projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle. Le Président de la Commission des lois du Sénat a regretté que le Gouvernement refuse de procéder à une seconde lecture au Sénat et ce d’autant plus que les députés ont ajouté 55 articles (dont 37 d’initiative gouvernementale) sur un projet de loi, qui initialement comptait 54 articles. Une commission mixte paritaire doit maintenant se réunir dont le calendrier sera fixé prochainement.


Image : Logos du Parlement
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