Actualités législatives du 23 au 27 mai 2016

Projet pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

30/05/2016

Logos du Parlement

La Commission mixte paritaire réunie le 25 mai 2016 sur les articles restant en discussion entre les deux assemblées sur le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a échoué. Ce texte comprend 170 articles dont 58 faisant l’objet d’un désaccord entre les députés et les sénateurs.

Parmi ces principaux points de désaccord, il convient de noter :

- le principe de non-régression du droit de l’environnement,
- l’interdiction totale des pesticides néonicotinoïdes,
- le principe de compensation lorsque l’on ne peut éviter les atteintes à la biodiversité,
- la réforme de la gouvernance de l’eau,
- la taxation de l’huile de palme,
- la création des « corridors écologiques ».

@ : cmenard@unaf.fr


Image : Logos du Parlement
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