Actualités législatives du 6 au 10 juin 2016 - Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de Paris adopté le 12 décembre 2015

14/06/2016

Logos du Parlement Les sénateurs, après les députés le 17 mai dernier, ont adopté définitivement le 8 juin dernier, la loi autorisant la ratification de l’accord de Paris adopté le 12 décembre 2015, à l’issue de la COP 21.


Image : Logos du Parlement
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