Actualités législatives du 13 mai au 17 juin 2016

Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine

21/06/2016

Logos du Parlement

Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine

Une commission mixte paritaire s’est réunie le 15 juin sur les articles restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine et est parvenue à un accord.

Sur les 120 articles du texte définitif, 42 articles demeuraient en discussion au stade de la CMP : 20 ont été adoptés dans la rédaction du Sénat et 15 ont fait l’objet d’une rédaction de compromis entre les deux assemblées.

Le texte pour devenir définitif doit encore faire l’objet d’une lecture des conclusions de la CMP devant le l’Assemblée Nationale au cours de cette semaine et le Sénat le 29 juin.


Image : Logos du Parlement
Haut de page