Actualités législatives du 13 mai au 17 juin 2016

Proposition de loi instituant une carte de famille de blessé de guerre

20/06/2016

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Les députés ont adopté, le 16 juin, à l’unanimité des bancs de l’Assemblée la proposition de loi instituant une carte de famille de blessé de guerre.

Le Gouvernement a émis un avis de sagesse sur cette proposition de loi en précisant :

« Nous pensons donc que la carte de famille de blessé de guerre serait une institution utile, si le militaire blessé en fait la demande, en même temps que l’insigne des blessés de guerre lui est remis. Cependant, tant que les modalités d’application – notamment les contours exacts de la « famille  » – ainsi que les modalités d’octroi et de remise de la carte de famille de blessés ne seront pas définies précisément, le Gouvernement s’en remettra, sur l’ensemble de cette proposition de loi, à la sagesse de votre assemblée. Il propose par ailleurs qu’un groupe de travail, auquel participerait l’ONACVG, l’office national des anciens combattants et victimes de guerre, en définisse les modalités d’application. »

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