Actualités législatives du 4 au 8 juillet 2016 - Projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2015

12/07/2016

Actualités législatives du 4 au 8 juillet 2016

Projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2015

Les députés ont adopté le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2015 le 4 juillet dernier alors que les sénateurs l’ont rejeté le 7 juillet. Une commission mixte paritaire doit maintenant se réunir sur ce projet de loi.

Sur le fond, le rapport de la rapporteure générale, la députée Valérie Rabault, alerte sur l’augmentation de la fiscalité écologique en précisant : « La part de la fiscalité écologique dans les prélèvements obligatoires s’est progressivement accrue conformément aux orientations prises par la politique en faveur de la protection de l’environnement. Si cette tendance devait se poursuivre, les grands équilibres de la fiscalité pourraient être durablement modifiés : grands équilibres entre assiettes taxables (imposition de la consommation et des autres assiettes), entre redistribution et rendement. »

Les recettes de la fiscalité verte devraient approcher cette année les 65 milliards d’euros, soit un rendement proche de l’impôt sur le revenu. Depuis 2007, la fiscalité écologique a progressé de près de 40 %, et la tendance s’est accélérée depuis 2012 (+17 % en quatre ans).

@ : cmenard@unaf.fr

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