L’UNAF a participé à la présentation par la Commission européenne, du nouveau paquet législatif sur la décarbonisation de l’économie et les objectifs nationaux de C02 jusqu’en 2030

29/08/2016

Drapeau de l’UE

L’UNAF a participé le 20 juillet dernier à la présentation par la Commission européenne du nouveau paquet législatif sur la dé carbonisation de l’économie et les objectifs nationaux de C02 jusqu’en 2030. Les propositions visent à rendre concret, en l’inscrivant dans la législation européenne, l’objectif politique de réduction de 40% des émissions globales par rapport à 1990. Ceci est décidé au vu de l’accord de Paris sur le changement climatique.

Sont déjà prévus par le Parlement Européen les secteurs soumis à échange de quotas d’émissions de GES, qui devront réduire de 43% leurs émissions d’ici 2030 (par rapport à 2005).

Les propositions faites aujourd’hui visent les secteurs non soumis à ces quotas : bâtiments, transports, agriculture, gestion des déchets, avec un objectif de réduction de 30% en 2030 par rapport à 2005.

La stratégie annoncée prévoit la façon d’intégrer l’utilisation des terres pour garantir la réalisation des objectifs.

Si beaucoup de mesures sont déjà engagées (gestion des circulations, la fiscalité, les biocarburants, énergies renouvelables, normes énergétiques) d’autres mesures seront prises fin 2016 en matière d’énergies renouvelables, pour les augmenter.

Les mesures relatives aux transports vont concerner :
- les véhicules à faible taux d’émissions ou nulles,
- les carburants de substitution,
- les normes et l’information (étiquetages incitations),
- les infrastructures.

De plus, la stratégie prévoit des outils au niveau régional et local comme l’accès aux transports urbains. Des travaux concerneront les camions, autocars, autobus pour la réduction des émissions.

La stratégie vise aussi les transports internationaux :
- maritimes (L’UE en prévoit un contrôle des émissions à partir de 2018),
- aériens, par des actions au niveau mondial. Une norme internationale vise les émissions de dioxydes de carbone pour les aéronefs neufs à partir de 2020.

Nouveauté  : un objectif chiffré est prévu dans chaque pays pour 2030 avec un clé de répartition basée sur l’équité (capacités économiques), le coût- efficacité, l’intégrité environnementale, la flexibilité.
Les objectifs seront annualisés en tonnes de CO2 chaque année comparés à 2005. Des amendes sont prévues en cas de non-conformité.

La stratégie devra être intégrée par chaque Etat membre.

Liens :

- Une stratégie européenne pour une mobilité à faible taux d’émissions
- Union de l’énergie et Action pour le climat : accompagner la transition de l’Europe vers une économie à faible intensité de carbone
- Proposition relative à l’intégration de l’utilisation des terres dans le cadre d’action de l’UE pour le climat et l’énergie à l’horizon 2030
- Fiche d’information sur la proposition de la Commission relative aux réductions contraignantes des émissions de gaz à effet de serre par les États membres (2021-2030)

@ : hmarchal@unaf.fr


Image : Drapeau de l’UE
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