Conseil National de la Transition Ecologique -CNTE- du 12 septembre 2016 : Un amendement de l’UNAF voté

19/09/2016

L’UNAF était représentée par Dominique Allaume-Bobe, Présidente du département Habitat-Cadre de vie et Simone Sitbon, chargée de mission, au Conseil national de la Transition Ecologique (CNTE) de rentrée, du 12 septembre dernier. Six points à l’ordre du jour, dont deux votes.

- Un point d’étape sur la ratification de l’accord de Paris et sur la future tenue de la COP22 à Marrakech a été fait. 55 pays ont déjà ratifié cet accord et ont présenté leur feuille de route. La condition sera certainement remplie de voir signer 75% des pays émetteurs de plus de 55% des émissions de gaz à effet de serre. Ce qui pose problème, c’est l’Europe, à 27 ou 28 États, qui peine à déposer ses instruments de ratification, alors que c’est elle sous l’impulsion de la France, qui a été était précurseur d’un engagement contraignant et ambitieux à la COP21.

- Un bilan des actions mises en œuvre dans le domaine des Mers & Océans a été présenté et a insisté sur l’importance du milieu marin dans l’équilibre du climat et l’environnement et dans le domaine économique. Sa prise en compte est de plus en plus prégnante dans les négociations internationales. La France s’est engagée dans un plan spécifique de sauvegarde de la Méditerranée. Le Comité national de la mer et des littoraux (CNML), instance de gouvernance maritime, nouvellement réinstallée le 8 avril dernier, dont l’UNAF est membre, travaille sur la stratégie nationale Mer & Littoral, en y incluant les DOM.  Ce Conseil a devant lui un chantier immense, tout est à créer et surtout contribuer à un développement durable de nos façades maritimes, parent pauvre des stratégies actuelles (par exemple, remettre nos ports de ravitaillement des navires en première ligne concernant la fourniture de nouvelles énergies).

- Une information sur la situation des Schémas régionaux d’aménagement, de développement, durable et d’égalité des territoires (SRADDET). La situation est complexe ; la loi NOTRe s’applique, il y a des schémas locaux en cours qui s’inscrivent dans une hiérarchie de normes, supériorité, opposabilité, prise en compte, caractère consultatif, … Ces schémas sectoriels recouvrent des domaines variés : déchets, eau-inondations, stratégie bas carbone, chartes des parcs, trame verte et bleue, urbanisme, … Lorsqu’ils seront tous terminés, ils seront intégrés dans les SRADDET, où trouver le point d’équilibre entre tous les enjeux environnementaux constituera la véritable difficulté. Le CNTE s’est engagé à fournir la liste des schémas terminés, en cours et ceux qui restent à réaliser.

- Le deuxième plan d’action pour les mobilités actives : un groupe de travail au sein du CNTE sera organisé à visée prospective pour que « tous ensemble, nous puissions rêver sur une autre façon de nous déplacer ». L’objectif est de redonner sa place au piéton (marche) et aux déplacements en vélo dans nos villes et sur les voies de circulation (milieu urbain et rural) où la voiture a régné en maître pendant des décennies.

- Les deux votes ont porté respectivement sur la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) de l’Ile de la Réunion, où l’UNAF a proposé un amendement qui a été repris à l’unanimité. Celui-ci portait sur le maintien du principe de la péréquation tarifaire de l’électricité tout le long de la mise en œuvre de la programmation, afin de garantir un prix de l’énergie accessible aux familles. En 2030, l’autonomie énergétique de la Réunion devrait être acquise. L’autre vote était relatif au projet de loi ratifiant trois ordonnances, en application de la synthèse de la loi Transition énergétique pour la croissance verte (LTECV).

L’UNAF a voté favorablement les deux textes. Le CNTE a voté majoritairement dans le même sens. Signalons un autre vote de la semaine précédente qui a eu lieu par voie électronique et qui portait sur la PPE « générale ». L’UNAF a fait une recommandation sur la garantie de qualité apportée aux ménages quant aux travaux de rénovation. Cette proposition a été également retenue.

@ : ssitbon@unaf.fr

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