L’UNAF a participé au Conseil d’administration et à l’Assemblée générale de l’ANIL

26/09/2016

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L’UNAF, représentée par Bernard Le Lan, administrateur, a participé au Conseil d’administration et à l’Assemblée générale de l’ANIL, le 15 septembre dernier, dans les locaux de la Fédération française du bâtiment.

Hugues Saury, Président et Géraldine Chalencon, Directrice générale de l’ANIL ont présenté le rapport moral et le rapport d’activité 2015. Les ADIL, présentes dans 79 départements, ont dispensé près de 840.000 consultations individualisées à des particuliers ou à des professionnels du secteur du logement. 49% des consultations concernent des locataires du secteur privé, 21% des bailleurs, 19% des propriétaires occupants et 7% des locataires HLM. Bernard Le Lan a présenté l’arrêté des comptes 2015 et le budget pour 2017. Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, est intervenue à l’issue des travaux statutaires, en introduction de la table ronde consacrée à la prévention des risques liés au logement.

La Ministre a tenu à remercier le réseau de l’ANIL et des ADIL pour leur appui important au ministère du Logement, notamment dans la mise en place des observatoires des loyers. Elle a salué le travail du réseau et la qualité de l’information délivrée au quotidien auprès des ménages (du parc social, privé, en accession à la propriété, …) et auprès des professionnels du secteur du logement. Le thème de la table ronde « Informer pour prévenir » est une preuve de l’engagement des ADIL, car « donner l’information pour donner des droits, c’est déjà agir », a rappelé la Ministre. Emmanuelle Cosse est ensuite revenue sur des dossiers prioritaires sur lesquels l’ANIL et les ADIL interviennent pour aider les ménages à mener à bien un projet logement ou à résoudre des difficultés par un accompagnement juridique :

• la rénovation énergétique et la lutte contre la précarité énergétique, conseil, information et orientation des ménages, point info-énergie, un rôle majeur pour le déclenchement des travaux ;

• la prévention des expulsions, avec l’objectif de faire baisser le nombre les expulsions chaque année grâce à une action le plus en amont possible, information juridique aux bailleurs et aux locataires, travail conjoint avec les différents acteurs, aide à la formation des travailleurs sociaux ;

• la relation entre propriétaires et locataires, information et suivi des dispositions de la loi ALUR ;

• la garantie locative Visale, caution accordée à certains locataires du parc immobilier privé ;

• l’encadrement des loyers, mise en place des Observatoires locaux des loyers (OLL) qui travaillent en réseau. Ce réseau compte aujourd’hui 23 observatoires couvrant 30 agglomérations. Les données sont consultables sur un site internet depuis janvier 2016.

Consciente des missions de plus en plus importantes qui leur sont confiées, la Ministre a assuré l’ANIL et les ADIL de tout son soutien et insisté sur le rôle majeur des ADIL dans la prévention des risques liés au logement.

La table ronde sur le thème « Informer pour prévenir au service du logement », animée par Roselyne Conan, responsable du pôle juridique de l’ANIL, a réuni plusieurs experts : Mariette Daval, adjointe à la responsable du département insertion et cadre de vie de la Caisse nationale d’allocations familiales, Hervé Drouault, Notaire, représentant le Conseil supérieur du notariat, Philippe Estingoy, Directeur général de l’Agence qualité construction, Blanche Guillemot, Directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat, Sylvain Mathieu, Délégué interministériel pour l’hébergement et l’accès au logement et Philippe Mazenc, Sous-directeur à la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages. Hélène Le Gall, Direcrice de l’ADIL de Paris et Thierry Moallic, Directeur de l’ADIL des Bouches-du-Rhône sont également intervenus pour présenter leur expérience de terrain.

Informer les ménages en amont de leurs projets en matière de logement ou avant qu’ils ne soient confrontés à des difficultés, aussi bien sur les règles de droit que sur les aides dont ils peuvent bénéficier, peut souvent éviter qu’ils se retrouvent dans des situations plus complexes. Le rôle de prévention jouée par l’information présente également un intérêt social et économique pour les acteurs publics : il peut notamment éviter la nécessité de réponses plus lourdes et des coûts importants. Ce constat peut être fait aussi bien dans le cadre des rapports locatifs, de l’accession à la propriété, en particulier en copropriété, ou encore de travaux de rénovation. Prévenir les expulsions, l’habitat dégradé, le contentieux sur les copropriétés, les litiges ou les désordres en matière de construction : l’information personnalisée des ménages peut y contribuer.

Les débats ont permis de réfléchir à la fois aux impacts de l’information préalable, notamment en termes de difficultés évitées, mais aussi aux conditions de son efficacité. À l’heure du numérique et de la profusion d’information, il convient en effet de permettre aux ménages d’accéder à une information fiable, mais aussi, souvent, personnalisée, notamment pour qu’ils puissent faire des choix éclairés ou mener les démarches adaptées. Le contenu et le mode d’information doivent donc s’adapter aux évolutions des pratiques et aux ménages en fonction de leurs besoins.

Marilia Mendes, coordonnatrice du pôle Habitat-Cadre de vie, participait également aux travaux.

L’UNAF rappelle l’importance d’informer les familles pour prévenir les difficultés liées au logement et d’intervenir le plus en amont possible dès l’apparition d’un incident pour éviter les situations d’expulsion. Les UDAF sont très investies dans l’accompagnement des familles à travers leurs représentations (CCAPEX, Commissions de médiation DALO, Commissions de surendettement, FSL…), les services qu’elles gèrent en direction des familles (accompagnement social lié au logement, intermédiation locative…) et les actions de partenariats avec les acteurs locaux comme les ADIL. Les UDAF s’attachent à rechercher toutes les solutions pour tenter de sauvegarder le logement familial et éviter aux familles le traumatisme de l’expulsion. Elles insistent sur la nécessité d’une plus grande coordination entre les CCAPEX, les Commissions de médiation du DALO, les Commissions de surendettement, dans le traitement des dossiers.

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