L’UNAF a participé au 86e Congrès des départements de France à Poitiers, du 5 au 7 octobre 2016

10/10/2016

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L’UNAF, représentée par Dominique Allaume-Bobe, administratrice, a participé au 86ème congrès des départements de France à Poitiers du 5 au 7 octobre 2016. Pour l’Assemblée des Départements de France (ADF) réunie en congrès à Poitiers en fin de semaine dernière, le compte n’y est pas.

Ainsi, alors qu’ils ont en charge les politiques de solidarité au niveau local, ils connaissent des difficultés de financement très importantes du fait de la non compensation intégrale de l’Etat.

En effet, les départements versent les allocations individuelles de solidarité que touchent principalement les familles et qui regroupent le RSA (Revenu de solidarité active), la Prestation de compensation du handicap (PCH) et l’ APA (Allocation personnelle d’autonomie). Or le RSA voit sa part augmenter avec la crise économique et l’APA, du fait du vieillissement de la population. Au total, l’Etat ne compense que 9 milliards € sur les 17 milliards € de dépenses sociales totales engagées par les départements. Certains d’entre eux sont presque en cessation de paiement mais hésitent toutefois à utiliser le levier fiscal car ils estiment que les ménages sont déjà très imposés.

La commission "Solidarités et affaires sociales" de l’ADF a fait des propositions autour de la fusion des 10 minima sociaux en deux prestations, de la fiscalisation des aides sociales, de la contractualisation avec les bénéficiaires du RSA (droits et devoirs), de la lutte contre la fraude aux allocations. Le président de la FNARS, Louis GALLOIS, qui était à la table ronde, a souligné que si la fraude sociale représentait 600 millions €, la fraude fiscale se comptait en milliards d’euros !

Le ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, Jean-Michel BAYLET, a clôturé les travaux en précisant que le fonds d’aide demandé par les départements à hauteur de 400 millions € minimum n’excéderait pas 200 millions € et que la disposition de l’article 14 du PLF (qui provoquerait une diminution supplémentaire de près de 400 millions €) devra être débattue au Parlement.

Des annonces qui peuvent mettre en difficulté les familles qui touchent ces allocations, même si la caisse d’allocations familiales compense - pour le moment - les trous dans les comptes des départements les plus en difficulté.

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